Régularisation par le travail - Nouvelle circulaire

Bonjour,

Je compte déposer une demande de régularisation bientôt à la préfecture de Paris. J'aimerais avoir tous les éléments en main avant d'y aller. Je vous explique ma situation.

Je suis arrivé en France en 2001 avec un visa étudiant. J'ai terminé mes études en 2010 et commencé un emploi en adéquation en septembre 2010. C'est là que les choses se sont compliquées : au moment de déposer le dossier pour le changement de statut d'étudiant à salarié, j'ai eu un refus verbal au guichet de la préfecture ; le motif étant qu'il fallait faire la demande 1 mois avant l'expiration du titre de séjour. Il m'était impossible de déposer le dossier. J'ai continué tout de même à travailler chez mon employeur en situation irrégulière, jusqu'à ce qu'il s'en rende compte en octobre 2011, date à laquelle il m'a licencié. Cela fait donc plus de 2 ans que je suis en situation irrégulière.
Aujourd'hui, j'ai trouvé un employeur qui est d'accord pour m'accompagner dans les démarches de régularisation. Selon la nouvelle circulaire, je pourrais prétendre à une régularisation au titre de 7 années de présence et 12 mois de travail.

J'aimerais avoir des retours d'expériences sur les pratiques de régularisation selon la nouvelle circulaire. Qu'est ce que je risque lors et après le dépot du dossier ? Quels sont les délais d'instruction à la préfecture de Paris ? Aurai-je un récépissé autorisant à travailler après le dépot du dossier ? Ma situation étant assez précaire, j'ai besoin de pouvoir travailler au plus vite.

Merci d'avance de vos réponses.

bonjour brole,

je suis presque dans le meme cas que vous ,j'attends le rdv à la prefecture de paris pour deposer un dossier de régularisation sur la base de la nouvelle circulaire en tant que salarié,

il faut 5 mois pour avoir un rdv à paris,
est ce que vous avez eu votre rdv?
BON COURAGE

Bonjour,
Il est tout d'abord important de connaitre votre nationalité et le poste que vous pourriez occuper.
En effet, si vous êtes entré en France en 2001(donc depuis plus de dix ans, les ressortissants algériens ont droit par exemple à un titre de séjour de plein droit( c'est à dire que l'administration ne peut pas vous le refuser).
Si vous n''êtes pas algérien, selon le poste que vous occuperez et votre nationalité, vous aurez plus ou moins de chances d'obtenir un titre de séjour.
Par exemple, les tunisiens ont une liste de 30 métiers sous tension qui leur permet d'obtenir un titre de séjour dès lors qu'ils présentent une promesse d'embauche dans un des métiers de la liste.
Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire, vous pouvez déposer une demande de régularisation si vous démontrez avoir travaillé durant les 12 derniers mois ou si vous justifiez d'une trentaine de fiches de paie dans les 5 dernières années.
A Paris il faut vous présentez à l'un de scentres d'accueil des étrangers à gaieté au rue Truffaut selon votre domicile.
Il n'y a pas de risque à déposer un dossier.
Au pire, vous aurez un refus sous forme d'OQTF, ce qui ne changera pas grand chose à votre situation.
Bien cordialement,
Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

Bonjour,
Merci Maitre pour vos éclaircissements.
Pour répondre à vos questions : je suis de nationalité marocaine. Je suis ingénieur et ma spécialité figure dans la liste des métiers en tension. Je ne pourrai malheureusement pas bénéficier des prédispositions spécifiques aux algériens et aux tunisiens.
Je pourrai prétendre à une régularisation au titre de 7 années de présence et de 12 mois de travail.
Toutefois, j'ai encore une question concernant les pratiques de la préfecture de Paris : délivre-t-on un récépissé autorisant à travailler une fois que l'on dépose un dossier complet ?
Merci d'avance.