Droit de jouissance pour l achat d une maison

bonjour,

nous envisageons d acheter une maison mais le propriétaire actuel nous dit que pour le garage l ancien propriétaire âgé de 90 ans a un droit de jouissance comment faire pour enlever ce droit et rentrer nos voitures dans le garage

merci. Dernière modification : 18/11/2016

bonjour,
il faudrait vérifier si c'est un véritable droit d'usage ayant fait l'objet d'un acte notarié ou d'un simple prêt à usage avec un délai.
vous devez demander au vendeur plus de renseignements, il est possible que l'ancien propriétaire ait gardé l'usage de son garage à titre viager donc pour le récupérer, il vous faudra attendre son décès.
dîtes au vendeur que vous n'achèterez que si vous avez la jouissance du garage.
salutations

bonjour et merci oui le vendeur nous dit qu il y a un acte notarié, de plus le vendeur ait en conflit avec l ancien propriétaire pour ce droit de jouissance du garage et qu il y met sa voiture et son bois . au deces de ce monsieur peut on etre sur que le droit de jouissance ne reviendra pas aux 2 heritiers ?

il faut que votre vendeur nous montre cet acte notarié qu'il doit posséder.
ne vous engagez pas avant d'avoir pu prendre connaissance de cet acte.