Clause tontine : avec un bien ayant une valeur de plus de 78 000

Sujet vu 181 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/16 à 18:03

morin veronique, Deux-Sèvres, Posté le 29/12/2016 à 18:03
3 message(s), Inscription le 29/12/2016
Bonjour,
nous avons acheté notre maison lorsque nous étions en concubinage et une amie nous a conseillé l'utilisation de la clause tontine au cas où...
Nous avions acheté la maison 380 000 francs (417 000 avec les frais) maintenant elle vaut beaucoup plus que 78 000 euros ! (nous avons construit un garage deux voitures et une piscine, changé toutes les ouvertures et entouré la maison)
ça se passera comment au moment de la succession ?
Quels conseils pouvez vous nous donner ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
VM

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pragma, Hérault, Posté le 29/12/2016 à 18:28
502 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
La tontine évite les dangers de l’indivision et garantit au SURVIVANT la propriété de la totalit­é du bien.

Pour mieux vous répondre ensuite...
Etes vous maintenant mariés?
Sous quel régime ?
Avez vous des enfants?
Quel est votre souhait à tous les deux ?

N'hésitez pas à me laisser un message perso pour me signaler lorsque vous aurez répondu.

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/12/2016 à 18:37
226 message(s), Inscription le 08/07/2016
@Pragma

Citation :
La tontine évite les dangers de l’indivision et garantit au SURVIVANT la propriété de la totalit­é du bien.
au survivant oui, si est lié à la tontine une assurance décès

morin veronique, Deux-Sèvres, Posté le 29/12/2016 à 18:50
3 message(s), Inscription le 29/12/2016
A l'époque nous avions fait la clause tontine dans cet esprit ; préservez l'autre en cas de décès. Le bien revenant en totalité au survivant sans que les parents ne puissent intervenir (nous n'avions pas d'enfants...)...
Maintenant nous sommes mariés, sous le régime de la communauté, nous avons trois enfants.
En cas de décès ou de séparation, j'ai peur que les frais soient élevés... de plus comme le bien a pris de la valeur, j'ai peur qu'on nous dise qu'il fallait supprimer cette clause ????

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2016 à 12:32
10370 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
La clause de tontine continue de s'appliquer après le mariage. Il n'y a pas lieu de la résilier. Si l'un de vous décède, l'autre se retrouvera seul propriétaire du bien sans avoir de frais à payer, même si le bien vaut plus de 76000€ puisque les époux sont exonérés de droits de succession.

morin veronique, Deux-Sèvres, Posté le 30/12/2016 à 13:09
3 message(s), Inscription le 29/12/2016
merci !


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