modification reglement copropriété

Question

1 message

07/04/2024 20:20

Bonjour,

Je réside dans une copropriété dans laquelle se sont installés plusieurs cabinets médicaux.

Ces installations étaient autorisées dans le règlement de copropriété.

Cependant cela occasionne de nombreuses nuisances. Nous souhaiterions limiter ces changements de destination à celles déjà existantes en modifiant le règlement de copropriété.

Est-ce possible, et quel type de majorité serait nécessaire lors du vote en AG.?

merci pour votre aide.

Patrick xxxxx anonymisation Dernière modification : 07/04/2024 - par Chaber Modérateur

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youris · Answer 1 · 07/04/2024

Modérateur

22995 messages

07/04/2024 20:57

bonjour,

la modification de la destination de votre copropriété requiert l'unanimité des copropriétaires ce qui est impossible.

par contre, vous pouvez supprimer l'ouverture permanente de l'accès à votre immeuble afin que ce soit le médecin qui ouvre la porte de l'imeuble à chacun de ses patients, ce qui ne leur plait beaucoup.

salutations