Tout à l'égout en partie privative

Obligation par la commune de faire le raccordement au réseau d'eaux usées, la partie située en privé nous revient à notre charge Comment se fait la répartition des frais de chacun? nous n'avons pas de syndic
Merci pour la réponse

Bonjour,

Vraisemblablement, vous êtes sous le régime de la copropriété.

La répartition du coût des travaux va devoir se faire au prorata des milllièmes de copropriété dont vous disposez, il est précisé:
- lot par lot dans le règlement de copropriété,
- et séparément dans tous vos titres de propriété sous le paragraphe "DESIGNATION" (page 2 ou 3 de votre acte notarié). Il sera rédigé de la sorte:

DESIGNATION

LOT X
(....)
Et les X/Yèmes des parties communes


Il faut que tous les copropriétaires additionnent pour les lots qu'ils ont acquis le nombre de millièmes (les X de mon exemple) la totalité devant former la somme Y.
Le coût des travaux se répartira de la sorte:
cout des travaux multiplié par X/Yèmes égale somme due par le copropriétaire.

Si j'ai les lots 7 (cave) et 18 (appartement) de la copropriété, je recherche dans mon titre de propriété les millièmes affectés (par exemple 10/1000 pour le lot 7 et 47/1000 pour le lot 18, soit ensemble 57/1000). Si le coût des travaux est de 10.000 euros, je paierai donc 570 euros pour mes lots. La totalité des coproriétaires représenteront 1000/1000ème et la facture sera acquitté en totalité.

Je ne peux d'autre part que vous incitez à nommer un syndic bénévole et à convoquer une assemblée générale pour constater l'accord des copropriétaires sur la répartition des travaux.

Bien à vous