Non inscription d'une résolution demandée dans les délais par LRAR

Bonjour,

Suite à un montant de charges non justifié, excessif et répétitif sur un poste j'ai obtenu satisfaction par un vote favorable à ma résolution posée en AGO

Cette correction se fait sur les exercices suivants mais NON sur l'exercice pour laquelle elle a été votée après démonstration de mes dommages. Le prétexte est, soi-disant, que cette résolution est passée après celle de l'approbation des comptes

Pour moi l'approbation des comptes présentés en AGO engage la globalité des comptes mais NON les répartitions individuelles, aussi par LRAR du 22 aout 2024 j'ai posé une résolution pour un effet rétroactif allant à la date de l'approbation

Le syndic, dans la convocation que je viens de recevoir le 17 mai pour l'AGO le 30 mai ne présente pas cette résolution demandée régulièrement

Que faire ? Votre avis

J'ai déjà demandé au syndic de corriger cet "oubli" ... j'attends sa réponse qui je pense se fera attendre étant donné qu'après ma demande officielle je l'ai souvent depuis sensibilisé sur le sujet

Rueil-MalmaIson, xxxxxxxxxxxxxxxxx Nanterre Dernière modification : 19/05/2024 - par youris Modérateur

bonjour,

l'ordre du jour est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

la convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion.

il n'est plus possible au syndic de mettre votre résolution à votre A.G du 30 mai à moins que le president de votre A.G. accepte de discuter de votre demande.

salutations

Bonjour,

Il aurait été plus intelligent de n’approuver les comptes qu’après la correction que vous avez demandée mais ce qui est fait est fait. On ne modifie plus les comptes une fois qu’ils ont été arrêtés et approuvés. La résolution que vous avez demandée n’était pas recevable. L’important est que vous avez obtenu satisfaction sur le montant des charges qui vous sont sont imputables. La correction apparaît sur les comptes de l’exercice suivant. C’est sans importance.

Bonjour,

La résolution que vous avez demandée n’était pas recevable...
Depuis quand une résolution n'est pas recevable ? Où auriez vous vu dans la loi et le décret une telle disposition ?

Je vous conseillerais de consulter les articles 7 à 21-1 du décret du 17 mars 1967 ainsi que ce lien de l'ARC qui fait référence à l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2018 (pourvoi n° 17-22.214).

Une nouvelle fois évitez d'intervenir dans des sujets que vous ne maîtrisez pas.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Une nouvelle fois évitez d'intervenir dans des sujets que vous ne maîtrisez pas.


Bonjour Beatles

SVP, arrêtez d'agresser, il n'y a bientôt plus un fil où vous ne provoquez pas !

Tout le monde ici, sur Experatoo ou FJNet échange courtoisement et sans agresser. Je suis certain que vous pouvez y parvenir.

Legavox souhaite que tout lecteur, auteur d'un sujet ou pas, ait une bonne impression de ce site, c'est d'ailleurs pourquoi nous devons effacer certains posts ou sujets (l'auteur est dans ce cas informé), subissant vos recherches de débat conflictuel.
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Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et contribue à l'image positive de ce site..

Beatles ignore manifestement que les règles de la comptabilité ne permettent pas de modifier des comptes clos ce qui serait une absurdité. Il n’y a qu’une seule édition des comptes. Ce n’est pas comme dans la littérature où l’on peut éditer une œuvre et la rééditer en introduisant des modifications dans le texte. Les comptes d’une entité quelconque, que ce soit une société commerciale ou une copropriété ne varient plus après avoir été entérinés et publiés. Il ne peut pas y avoir les comptes 2023 édition originale et les comptes 2023 version juin 2024.

C’est même matériellement impossible. Quand les comptes se tenaient sur des livres en papier, après la dernière écriture était inscrit à reporter et les lignes suivantes restaient vierges. Les actuels logiciels de comptabilité verrouillent les fichiers correspondant aux comptes qui ont été clos ce qui empêche matériellement toute modification.

La demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de 2024 d’un projet de résolution visant à modifier les comptes de 2022 approuvés en 2023 était inepte et irrecevable, raison pour laquelle le syndic a eu raison de l’ignorer.

Il serait heureux que Beatles prenne conscience de ses lacunes avant d’insulter les autres intervenants. Ce qui caractérise un sot n’est pas son ignorance mais son manque de discernement et l’inconscience qu'il a de son ignorance.

... de la part de l'intervenant que j'interpelle : je n'autorise pas Beatles à m'interpeller. De toute façon je l'ignore et ses interpellations resteront sans réponse.

@Lingénu ne déviez pas je vous reprends sur le fait que vous dites que la résolution est non recevable et non pas sur le fait que des comptes clos ne peuvent pas être modifiés surtout si l'on s'est fait avoir en votant le quitus au syndic.
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