Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle un membre de ma famille exerce son activité professionnelle au RdC.
Il sous-loue l'étage à deux autres entreprises.
Je souhaiterais récupérer cette maison afin d'en faire de nouveau ma résidence principale et que celle-ci soit à usage exclusif d'habitation.
Le bail commercial de 9 ans s'achève dans le courant de l'année 2018.
Puis-je ne pas renouveler le bail dans ces conditions ?
Quels sont mes droits et devoirs en la matière et comment procéder ?
Je remercie d'avance toutes les personnes en capacité d'apporter des réponses à mes questions.
Dernière modification : 09/10/2017