Bassin de rétention et servitude

Question

4 messages

25/03/2024 13:52

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m3) sur une
servitude de passage au profit d'une autre parcelle ?
Deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles.
A défaut, à qui dois-je m'adresser ? Notaire ? Géomètre ? Autre ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses. Dernière modification : 25/03/2024 - par Visiteur131681

473 messages

25/03/2024 15:10

Bonjour,

Si votre installation ne fait en aucune façon obstacle à l'exercice de la servitude de passage, je pense que c'est possible mais attention ce n'est que mon avis.

Article 701 du Code civil: "Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode."

Cordialement

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youris · Answer 1 · 25/03/2024

Modérateur

22988 messages

25/03/2024 18:05

visiteur131681,

je suppose que vous êtes le fonds servant propriétaire du terrain sur lequel passe cette servitude.
Même en présence d'un servitude, vous conservez vos droits sur votre terrain, vous pouvez donc aménager
votre bassin de rétention en prévenant le fonds dominant de vos futurs travaux qui ne doivent rendre plus incommode le droit de passage pour le fonds dominant.

salutations