Cabinet paramédical dans un logement (lot à usage d'habitation)

Bonjour,

Cinq professionnels se sont installés dans un "cabinet paramédical" au 5ème étage de notre immeuble (6 étages au total). Leur présence génère un fort trafic de clientèle jusqu'au 5ème étage(28 personnes à l'heure en moyenne). Ma terrasse donne sur l'ascenseur d'accès au 5ème étage, avec un va-et-vient incessant de cette clientèle.Je ne peux plus profiter de ma terrasse en dernier étage avec tout ce passage intrusif. L'ascenseur est maintenant constamment occupé par cette clientèle.

La Mairie m'a confirmé que notre immeuble en copropriété est un immeuble à destination d'habitation et de logement uniquement.

La Mairie m'a confirmé que ces quatre professionnels n'avaient pas déposé de demande de transformation du logement en "local professionnel".Pas de déclaration préalable pour changement de destination R.421-17 du code urbanisme.

Il semble que certains de ces quatre professionnels exercent une activité mixte libérale et commerciale.
Ils ont tous un N°Siret et pour code APE 8690E ou 9604Z.

Or notre règlement de copropriété interdit l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale.

Ces paramédicaux proposent des services tels que l'épilation totale,l'endermologie (amincissement par système LPG), le massage bien-être, le yoga, l'acupuncture, la réflexologie plantaire, la sophrologie, la psychogénéalogie, la thérapie manuelle Mézières,lipo-harmonie, modelage aux huiles chaudes, relaxation sur chaise Amma, etc...

J'ai écrit au syndic et au syndicat de copropriété qui n'ont rien fait pour mettre fin à cette situation.

Quels sont mes recours possibles pour faire constater et faire sanctionner la transformation du logement en "local professionnel" de façon illégale?
Quels sont mes recours possibles pour faire cesser ces activités "paramédicales" à la limite de l'activité commerciale?

Bonjour,
Vous pouvez demander à ce que ces points soient mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.