Clôtures hors PLU sans dépôt de permis

Publié le 26/03/2024 Vu 314 fois 2 Par
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26/03/2024 10:43

Bonjour à tous.

Je me permets d'écrire afin de vous demander conseil.

Nous avons acheter une maison ou la clôture était à la limite de s'effondré donc nous avons rénover le muret extérieur qui donne sur la voies publiques et par dessus nous avons mise des claustra en allu.

La Mairie est venu en disant que nous devions enlever car nous sommes hors plu ce que je comprends mais il se trouve que tout le monde l'a fait et nous étions les seules visé. Donc nous avons prit un avocat qui à dit que cela était de la discrimination et ayant eu un peu peur de cela ils ont décidé de faire enlevé toutes les clôtures de la communes.

Moi j'habite à coté d'une autoroute et d'un terrain de motocross, pensez vous ou avez vous déjà eu des cas similaire ou les personnes on pu garder la clôture du faite qu'il sont proche de l'autoroute et du terrain motocross pour réduire un peu le bruit ? sachant que le terrain de motocross c'est l'horreur le bruit et l'autoroute pareil

Je vous remercie de m'avoir lu.

Belle journée

Superviseur

26/03/2024 12:12

Bienvenue
Si le commune a finalement fait enlever à tout le monde suite à votre propre remarque reprise par l'avocat... Il y a peu de chance pour que vous y echappiez !
Que dit l'avocat ?
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Modérateur

26/03/2024 13:51

bonjour,

vous pouvez faire une demande à votre comune en indiquant qu'il s'agit d'un dispositifs anti-bruit, mais sans garantie de succès, avez-vous fait mesurer l'intensité de ces bruits ?

lorsque vous avez acheté cette maison l'autoroute et le terrain de motocross étaient-ils déjà présents ?

salutations

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