DAACT et retour de non conformité

Bonjour,

Nous avons acheté une parcelle dans un lotissement qui a un permis d'aménager.

Nous avons déposé notre DAACT suivant l'obtention de notre PC.

Nous avons reçu des non confomités:

• Absence des arbres de haute tige.
Il ne nous est précisé nulle part (PLU inclus) que des arbres de haute tiges doivent être installé, ni leur nombre. Par contre, il est précisé ce point sur le permis d'aménager de notre lotissement.

• Absence des panneaux solaires.
Les panneaux solaires ne sont effectivement pas installés.

• Le portail d'accès n'est pas situé à 6.00 m de la limite de l'acce conformément au titre 2 du règlement complémentaire au PLU.
Le portail d'accès n'est pas dans le permis de construire et n'est soumis à aucune déclaration.

• Absence des espaces verts.
Nous avons des espaces verts non plantés pour le moment - sous géotextile.

Idem, leur nombre et leur nature n'est pas précisé. L'espace vert n'est pas défini dans le PLU. Nous ne savons donc pas ce qu'ils attendent précisément.

• Absence de déclaration d'ouverture de chantier.

Ce document a été transmis à la mairie. J'en ai une copie et je n'ai pas d'attestation de réception de leur part...



La mairie nous demande de nous mettre en conformité et de redéposer une DAACT.

Concernant ce point précis:

Est ce légale? Ne devrions nous pas seulement avoir à réaliser les conformités et les avertir?

Si nous déposons une nouvelle DAACT, peut elle ajouter d'autres non conformités? J'ai peur que nous rentrons dans un jeu sans fin



Concernant le portail, est il légal de déposer une non conformité sur un point n'étant pas assujettie à autorisation d'urbanisme et étant en dehors du PC?

Concernant les arbres de hautes tiges, est il légal de déposer une non conformité sur un point ne faisant pas parti du permis de construire?

Concernant les espaces verts, est il légal de déposer une non conformité sur n'étant pas défini dans le PLU?

D'avance merci.

Bonjour

Chaque dossier ayant ses particularités, je vous invite à prendre RDV avec le service de l'urbanisme de votre commune.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.