OCCUPATION D'UN TERRAIN AGRICOLE ZONE A

Publié le 12/05/2012 Vu 4814 fois 1 Par
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12/05/2012 12:33

Bonjour,

Le terrain agricole de 1368m²,limitrophe à ma propriété a été mise en vente.Ce terrain nu de toute construction est donc non constructible pour quiconque n'est pas exploitant agricole me semble-t-il?
Mes question sont:
-Quelles sont les obligations des acheteurs potentiels afin d'acquérir ce terrain et de l'occuper en toute légalité.Doit-on être inscrit à la MSA et si oui depuis au moins trois ans ou cinq ans?
-Doit-on posséder un diplôme particulier?
Les renseignements que j'ai pris à l'urbanisme se contredisent.
Beaucoup de visiteurs prétendent qu'en étant élagueur ou artisans ils pourront acheter ce terrain et s'y installer pour y créer un dépôt de matériel et d'entretien des machines.
-L'article R.123.7 du code de l'urbanisme précise que seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées;un élévage de chevaux ou un centre de dressage canin peut-il voir le jour sur ce terrain? Car l'alinéa 2.2 de l'article A2 relatif à "l'occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières" précise que les relais equestres et activité de dressage doivent être installés à proximité immédiate du siège de l'exploitation:ceci signifie-t-il qu'il faut déjà l'existence d'une construction faisant office de siège ou après acquisition du terrain le nouveau propriétaire peut-t-il s'empresser de faire construire un local afin de prouver l'existence du siège?

Je vous remercie d'avoir eu la patience de me lire.

Merci d'avance pour vos réponses.µ

Cordialement.



-Dans quels cas peut-on viabiliser (eau et éléctricité) ce terrain?

12/05/2012 18:36

Visiblement, vous vous êtes déjà beaucoup documenté...
A mon sens, il faudrait commencer par étudier le PLU applicable sur votre commune...(Mais vous l'avez peut être déjà fait : qui signifier l'article A2 ?)
C'est lui qui vous indiquera la destination actuelle du champ.

Par ailleurs, il n'y pas d'acquéreur privilégié, hormis, le cas échéant l'exploitant agricole (s'il y en a un) et la SAFER.

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