Prescription acquisitive trentenaire

Bonjour les petits enfants dont le grand-père est dcd peuvent-ils prétendre à demander la prescription acquisitive du terrain qu'il a occupé de son vivant

Merci cordialement

bonjour,

si les descendants du grand-père ont continué à avoir la possession de ce terrain, ils peuvent joindre leurs possessions sà celle du grand-père en application de l'article 2265 du code civil.

article 2261 du code civil :

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

salutations

Bonjour

Mon raisonnement est que la prescription acquisitive de 30 ans peut s'exercer même en cas de propriétaires successifs du bien immobilier...

La difficulté sera sans doute de constituer un dossier sur la "possession active"', qui dépend de nombreux facteurs, notamment la durée de l’occupation du terrain et le type d’occupation.

Je ne saurais que trop vous recommander de consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Comme l'a dit youris, sans le citer, c'est l'article 2265 du Code civil qui raisonne :


Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.


Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.