Quelles obligations pour construire?

Question

9 messages

12/03/2024 16:29

Bonjour

je suis propriétaire d'une parcelle d'environ de 7000m² depuis 1998 (qui est restée en Indivision suite divorce), j'aimerais aujourd'hui connaitre les obligations (on m'a parlé qu'il était obligatoire depuis 201 d'être dans une zone avec une réserve incendie) tout autour de ce terrain, il y a des constructions sans réserve incendie.

cette parcelle est à ce jour reconnue en agricole.

j'aimerais que cette parcelle servent à mes filles pour constructions ou mobilhome

merci

cordialement Dernière modification : 12/03/2024 - par Chaber Modérateur

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Marck.ESP · Answer 1 · 12/03/2024

Superviseur

7164 messages

12/03/2024 16:44

Bonjour et bienvenue

Malheureusement, en zone agricole, aucun implantation n'est - généralement- possible.

Il vous faut consulter le PLU (ou PLUi) en vigueur sur votre commune pour savoir si des exceptions sont prévues et si oui, sachez que toute construction, y compris l'implantation d'un mobil-home, en zone agricole, nécessite généralement l'obtention d'un permis de construire ou d'une autorisation préalable
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.