Raccordement maison neuve au réseau téléphonique

Sujet vu 32712 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/14 à 20:30

Nono_93, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2014 à 20:30
2 message(s), Inscription le 13/10/2014
Bonjour,
Mon problème est le suivant:
- ma maison n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique (France Télécom / Orange).
- je souhaiterais relier ma maison au poteau réseau téléphonique qui est sur le domaine public, qui se trouve de l'autre côté de la rue et de l'autre côté de la chaussé goudronnée.
- j'ai demandé à Free de procéder à l'ouverture de ma ligne téléphonique. Le service client de Free m'affirme que le maire n'a pas le droit de s'opposer à la pose d'un poteau sur mon terrain (privé).
- le maire de ma commune ne souhaite pas que j'installe un poteau PTT sur mon terrain (même si j'ai de la place) car il ne veut pas de connexions aériennes; et il veut m'obliger à passer une gaine télécommunication sous la chaussée (coût minimum: 3000 €, la pose du poteau couterait deux fois moins cher). Il ne veut pas participer aux frais engendrés par ces travaux (ce que je peux comprendre) malgré l'obligation qu'il m'impose de tout faire passer sous terre.
- tous mes voisins sont connectés au réseau télécom par voie aérienne.

Avant de demander un devis à Orange (qui les fait payer à 120 euros minimum même si ça n'aboutit pas) pour la pose d'un poteau ou le passage d'une gaine souterraine et aux vues de ces éléments pourriez-vous éclairer ma lanterne sur les points suivants:
1- dois-je demander l'autorisation au maire de ma commune pour faire poser un poteau ptt dans mon terrain à mes frais (quelles normes doit-on respecter pour la pose du poteau)?
2- le maire peut-il s'opposer à ma démarche? Si oui sur quels textes doit-il s'appuyer (PLU, arrêté municipal,code de l'urbanisme...)?
3- Est-ce que le code de l'urbanisme (ou tout autre texte de loi) interdit la pose de lignes france telecom aériennes et la pose de poteaux [PTT] sur les terrains privatifs?
4- est-ce que mes voisins peuvent s'opposer à ma démarche même si je fais tout dans les règles de l'art (et sur quels textes peuvent-il s'appuyer pour cela)? Dois-je les prévenir?

Est-ce que quelqu'un sur ce forum a déjà été confronté à mon problème et comment s'en est-il sorti?

C'est effarant le prix pratiqué dans ce cas de figure, surtout que l'on n'a pas le choix...si le maire décide d'obliger les "nouveaux" habitants à faire enfouir la ligne...on est pas tous riches et on a d'autres choses à faire avec 3000 euros! Du coup, ça va pas inciter les jeunes à s'installer dans les communes "rurales"!!!

Dernière modification : le 20/09/2016 à 11:31
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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2014 à 08:21
10139 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
La commune peut effectivement imposer les raccordements en souterrain, du moins sur le domaine communal.
D'autant, si j'ai bien compris, qu'il y a une rue à traverser pour vous raccorder.

Dernière modification : le 14/10/2014 à 08:21
Nono_93, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2014 à 19:21
2 message(s), Inscription le 13/10/2014
Bonjour Janus2fr,
Oui en effet, si le branchement doit se faire en souterrain il faudra traverser la chaussée goudronnée...
Je crois que je vais abandonner l'idée de me raccorder au téléphone. pourtant il me semblait qu'avoir le téléphone était une "sécurité" pour pouvoir prévenir les habitants en cas de catastrophe...non?
Mais sur quels textes de lois peut s'appuyer le maire pour imposer cela?
Il s'agit d'un lieu dit où j'habite, est-ce que l'on considère que c'est du "domaine communal"?
Je pensais que ce "post" intéresserait plus de monde...je n'ai rien trouvé de à propos de ce problème sur le net...

Dernière modification : le 14/10/2014 à 19:24
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 15/10/2014 à 08:25
10139 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Mais sur quels textes de lois peut s'appuyer le maire pour imposer cela?

Il suffit que la question soit débattue et adoptée en conseil municipal.
De nombreuses communes imposent les raccordements en souterrain, et ce n'est pas un mal quand on voit la toile d’araignée qu'était devenu le ciel de certaines...
Ici, on ne vous empêche pas de vous raccorder, on vous impose de le faire en souterrain, c'est tout de même différent !

Jackpot, Posté le 19/10/2014 à 22:41
1 message(s), Inscription le 19/10/2014
Alors première chose, avant d'avancer des chiffres il faut que vous demandiez à Orange (France Telecom n'existe plus) de vous faire un devis afin d'avoir des données fiables. Effectivement même si çà n'aboutit pas çà va vous coûter 111€ HT. De plus quand le technicien ORANGE se déplacera vous pourrez discuter avec lui de la solution consistant à planter un poteau dans votre propriété. Après cela vous pourrez prendre une décision fondée sur des données réelles.

papoche33, Posté le 20/04/2015 à 19:46
1 message(s), Inscription le 20/04/2015
Bonjour Nono_93,
Je me trouve dans le même cas de figure aujourd'hui que vous à l'époque et comme vous j'ai du mal à obtenir des réponses ou des solutions de gens qui auraient vécu la même chose. Puis-je vous demander comment vous avez fait au final ?
Merci.

domat, Posté le 20/04/2015 à 20:36
4058 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je répondrais pour l'électricité sachant qu'il est possible que la règle soit différente pour le téléphone.
les réseaux de distribution d'électricité appartiennent aux communes, l'exploitant du réseau,généralement EDF mais pas toujours, n'est que le concessionnaire du réseau.
donc le maire d'une commune peut décider que les nouveaux raccordements (branchements) se feront exclusivement en souterrain ce qui est le souhait de tous puisque cela présente un avantage esthétique et apporte une plus grande fiabilité aux réseaux.
de toute façon si le maire impose le souterrain, les concessionnaires devront obtempérer.
cdt

scrapinette, Posté le 03/05/2015 à 10:48
1 message(s), Inscription le 03/05/2015
Bonjour

Nous avons fait une demande de raccordement telephonique à notre résidence secondaire qui n'a jamais eu le telephone et qui se situe dans un petit lieu dit... un technicien de chez orange est venu sur le terrain pour faire un devis pour la pose d'un poteau à l'entrée de notre terrain...effectivement les raccordements aériens sont interdits à l'heure actuelle...nous avons eu un devis d'environ de 730 pour la pose d'un poteau ...par contre à nous de faire la tranchée pour passer les cables et d'acheter également le fourreau pour passer ces cables...je pense que si on voua demandé 3000 euros pour faire la meme chose on vous a menti...le mieux c'est d'appeler directement Orange pour leur demander de vous envoyer un technicien pour vous faire un devis...ce devis est payant si vous ne l'acceptez pas mais gratuit si vous l'acceptez...
voila...j'espère avoir répondu à votre question...appeler le 1014 et faitesz une demande de telephone
cdt

Almanole, Posté le 10/05/2016 à 15:33
2 message(s), Inscription le 10/05/2016
Bonjour à tous,

je constate qu'il y a des évidences dans toutes ces réponses qui n'apportent pas vraiment de solutions au problème posé.

mon cas est presque similaire. Le fil téléphonique du voisin est à 3 mètre de ma maison individuelle. Le boitier boitier téléphonique France Télécoms du voisin est exactement à 50 cm de l'endroit prévu pour mon boitier France Télécoms. J'ai placé un regard à la demande du technicien France Télécoms, le fourreau y rattache la maison depuis le garage. C'est dire qu'il n'ont aucune tranchée à faire. Juste un raccord. J'ai été contraint d'accepter le devis de 1500€ (qui pourrait augmenter selon travaux, disent-ils) et c'est moi qui ai obtenu l'accord de la mairie. Ils n'étaient même pas au courant de la démarche et cela fait 3 mois que j'attendais que France Télécoms vienne me connecter au réseau.
On est dans un pays qui marche sur la tête:
- dans 5 ans, on n'aura plus besoin de ligne fixe pour avoir un fournisseur internet (pourquoi continue-t-on de payer?, Pourquoi ne prévoit-on pas une alternative?)
- Pourquoi il n'y a pas d'autres prestataires que France télécoms sur ce marché, et qui pratique les prix dans l'insolence et l'opacité la plus absolue?
- Pour le moindre déplacement(pour établir le devis, j'ai du payer 350€!) c'est injuste.

Je n'apporte pas non plus de solutions mais au moins, je pense réconforter Nono 93 qu'il y a bien un abus dans cette histoire de raccordement téléphonique.

Bien cordialement,
Almanole

Lnrn, Posté le 14/06/2016 à 22:18
1 message(s), Inscription le 14/06/2016
Bonjour, nous essayons de nous connecter au réseau téléphonique depuis notre construction mais on se sent effectivement pris en otage...
On nous demande 1100 euros pour la faire passer en souterrain et planter un autre poteau 1 m plus près que celui déjà existant auquel 9 maisons sont déjà reliés ! Orange nous dit qu ils n ont pas le droit de se relier à celui qui existe déjà alors qu erdf vient de le faire... Le pire est qu ils nous ont déjà posé un coffret sur ce même poteau et nous ont attribué un numéro de tel alors que l on a signé aucun papier! On est paumé ! Si vous avez des idées on est preneur

Almanole, Posté le 16/06/2016 à 09:44
2 message(s), Inscription le 10/05/2016
Bonjour à tous,

Vous n'allez pas croire à ce que je vais vous dire en deux mots:
Voici maintenant 6 mois que je devais être raccordé au réseau France Télécoms.
Après avoir payé une partie,
après avoir obtenu le certificat d'intervention de la mairie et le leur avoir donné (personne ne s'en chargeait chez Orange, j'aurais pu continuer à attendre);
On m'avait dit qu'au bout de 4 semaines, je serai raccordé... Au bout de 6 semaines, je les recontacte, ils disent que sans photos du regard que je devais mettre devant la propriété (je précise que je l'avais fait le lendemain du passe du SOUS-TRAITANT de Orange, donc il y a 5 mois). Et donc, résigné, c'est bien le terme car est pris en otage par cette bande d’incompétents(comprendre "d'un con pétant"), il me faut attendre encore 4 semaines.

Je connais des gens qui ont été raccordés au bout de deux semaines (il faut avoir un nom ou des contacts!) Vous avez dit Liberté, ÉGALITÉ?.... Laissez-moi rire.

Bon courage à vous!

Molette, Posté le 20/09/2016 à 10:54
1 message(s), Inscription le 20/09/2016
Bonjour, moi j ai une question voilà 2 ans que j habite dans ma maison j ai moi aussi paye un devis 120€ a orange pour me dire que ça va me coûter environ 1500€ pour mettre un poteau dans ma rue mais voilà après tt les voisins, 5 maisons, vont se raccorder sur le poteau que j aurai payé ????? J ai l impression de payé pour le confort des autres... C est possible

youris, Haute-Savoie, Posté le 20/09/2016 à 11:49
7576 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
dans certains cas, celui qui a financé la mise en place d'un ouvrage et que, d'autres, ensuite, viennent s'y raccorder, peut disposer d'un droit de suite, c'est à dire qu'il peut leur demander une participation.
si vous avez un document écrit d'orange sur les travaux que vous avez financés, vérifiez si le droit de suite est prévu sinon vous pouvez vous renseigner auprès d'orange.
salutations

Peyronnet philippe, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2016 à 14:32
1 message(s), Inscription le 26/12/2016
Bonjour,
Je viens d acquérir une maison neuve RT 2012 le 6 décembre 2016.
Désireux de transférer ma box il a été nécessaire de faire venir orange qui s est aperçue que la maison n avait aucun branchement sous terrain (ni fil ni gaine ) depuis le poteau situé à 30 m de la rue ....
J'ai contacté le vendeur et gérant qui est une société qui se dit étonnée .
Les employés d'Orange m'ont stipulé que normalement cela incombe au constructeur.
Devant la sourde oreille du vendeur j aimerai savoir si il est tenu d effectuer les travaux et est ce que ça peut constituer un vice caché pour pouvoir me retourner contre lui ?
Merci à tous ceux qui pourront m éclairer

Dernière modification : le 27/12/2016 à 17:50
Marion1828, Posté le 12/01/2017 à 11:02
1 message(s), Inscription le 12/01/2017
Bonjour à tous,

Enfin une discussion à ce sujet. Pas beaucoup de solutions malheureusement mais je tombe des nues quand je vois les tarifs que vous citez. Je vous explique,je viens juste d'acquérir ma maison qui se construit depuis 10 mois. Orange, avec 3 mois de retard, vient de m'informer que nous devons faire une tranchée sur le trottoir devant chez moi pour tirer les gaines jusqu'à la "chambre" des télécoms et effectuer le branchement. Il y a peut-être 20m, et encore. Vous savez le prix qu'ils me demandent ? 6244€.... J'ai cru m'évanouir.

C'est bien entendu quelque chose qu'ils ne nous ont pas du tout dit avant ce serait trop simple. Donc on se retrouve en fin de chantier, déjà ruiné par les autres entreprises et le constructeurs qui se gavent, et là il faudrait quoi ? Faire un prêt pour les télécoms qu'on mettrait 6 ans à rembourser ?

On marche plus que sur la tête, c'est abbérant, je suis effondrée et je ne trouve pas de solutions !

Je cherche de partout si on ne peut pas faire participer la mairie puisque la tranchée doit être fait sur le domaine public.

En savez-vous plus vous ?

louisfred30, Posté le 17/01/2017 à 16:48
2 message(s), Inscription le 17/01/2017
voici mes coordonnées
xxxxxx@gmail.com
mr louis
06.xx.xx.xx.xx
telephoniste



Bonjour,
Ne laissez jamais vos coordonnées sur un forum !


Dernière modification : le 18/01/2017 à 08:20
louisfred30, Posté le 17/01/2017 à 16:50
2 message(s), Inscription le 17/01/2017
appelez moi c'est mon métier.

jojo85000, Posté le 18/01/2017 à 23:25
1 message(s), Inscription le 18/01/2017
Bonjour,
J'ai fais une demande de ligne téléphonique à ORANGE depuis début décembre 2016.Dans ma propriété, j'ai fais effectué les travaux nécessaires pour le raccordement, sauf que dans la rue Orange ne veut pas me brancher à un poteau qui est à 4 mètres à la sortie de ma propriété. Il veulent m'obliger à demander le passage d'un chargé de travaux (déplacement payant) pour chiffrer un devis concernant les travaux c'est à dire une tranchée dans la rue puis couper la rue pour atteindre leur boite de connexion qui est placée de l'autre côté de la rue en bout de rue. Trouvez-vous normal que ce soit moi qui soit obligé de payer ces travaux pour que je puisses bénéficier du téléphone
Merci pour votre aide qui me sera très utile


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