Clause d'arbitrage > accord honoraires

Publié le 23/01/2009 Vu 3181 fois 0 Par
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23/01/2009 19:22

Bonjour,

Nous devons signer un "retainer agreement" avec un avocat américain et je constate qu'il n'a prévu aucune clause d'arbitrage.

Comment faire pour se protéger en cas de litige. Nous souhaitons lui soumettre la clause d'arbitrage suivante, mais nous ne savons pas comment la compléter : quelle juridiction choisir ?

Pour information, l'avocat en question est inscrit au bareau de Los Angeles.

Merci de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.


"Any dispute, controversy or claim arising under, out of or relating to this contract and any subsequent amendments of this contract, including, without limitation, its formation, validity, binding effect, interpretation, performance, breach or termination, as well as non-contractual claims, shall be referred to and finally determined by arbitration in accordance with ******** Rules. The place of arbitration shall be ********. The language to be used in the arbitral proceedings shall be ********. The dispute, controversy or claim shall be decided in accordance with the law of ********."

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