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Bonjour,
J'ai acheté en septembre 2015, 3 structures gonflables pour en faire mon métier de loueur d'un montant total de 5300.00 euros en un vendeur Belge.
Aujourd'hui, je ne peux ni les louer, ni les revendre, ni même les prêter.
Le vendeur ne m'a pas fourni les manuels d'utilisation, les certificats de conformité sous pretexte qu'en belgique cela n'est pas obligatoire.
La norme NF EN 14960 existe aussi en Belgique sous le nom Norme NBN EN 14960.
Il ne veut rien savoir, j'ai de trouver des solutions le centre européen de la consommation ne peut pas prendre en compte ma demande. J'ai été voir un Avocat "en France" ; il m'a dit que cela de sa juridiction.
J'aimerai que l'on m'aide à trouver une solution, comme beaucoup d'entre nous j'ai mis l'intégralité de mes économies dans ce projet.
Que dois je faire ?
Publié par
Polemon
Bonjour Monsieur,
Regardez si dans le contrat de vente il y a une clause prévoyant l'hypothèse d'un litige. Il peut y avoir une clause d'arbitrage ou une clause attributive de juridiction.
Regardez également si une clause désigne la loi applicable au contrat de vente.
