TAJ et plainte déposée à l'étranger

Publié le 28/03/2016 Vu 2034 fois 3 Par
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27/03/2016 18:02

Bonjour,
J'aimerais savoir si une plainte (classée sans suite) qui a été déposée en Allemagne, est visible sur le fichier des antécédents judiciaires en France (TAJ).
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 28/03/2016

Superviseur

28/03/2016 11:11

Bonjour,

Ce qui concerne l'Allemagne ne regarde pas la France.

28/03/2016 14:09

Même si l'infraction a été commise par un français en Allemagne?

Superviseur

28/03/2016 14:12

Les décisions pénales ou administratives prises par un autre pays ne concernera pas la France.

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