Le montant de remboursement de ma dette augment chaque semaine

Publié le 16/10/2019 Vu 1871 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2019 01:49

Bonjour.

Ma situation est compliquée. Je vis seule avec mes 2 enfants à charge depuis 7 ans et scolarisé (9 ans et 18 ans). Leur père travaille en intérim au Luxembourg, la CAE (CAF du Luxembourg) m'a ouvert des droits d'allocation différentielle. L'allocation différentielle est versé sur 2 périodes dans l'année : en juillet pour la période de janvier à juin (6 mois) et en janvier pour la période de juillet à décembre (6 mois). La CAE verse 600 €/mois d'allocation familiale pour 2 enfants soit un total de 3.600 € tous les 6 mois. De ce montant, ils déduisent les allocations que la France me verse tous les mois, donc 131 € par mois, et la rentrée scolaire 790 €. La CAE m'a dit, à plusieurs reprises, que je n'avais rien besoin de déclarer en France car ils envoient tout automatiquement.

En janvier, je reçois mon différentiel et, quelques jours après, la CAF me réclame un trop perçu de 7.800 € de RSA pour la période juin 2017 à décembre 2018. De janvier à juin, je n'ai rien perçu, j'ai vécu avec seulement 2.500 € pour 6 mois. Le père de mes enfants a eu un CDI en cours d'année, du coup j'ai eu le droit aux allocations au Luxembourg tous les mois de 600 € à partir de juin et j'avais droit a 80 € de RSA. En france ils me retiraient 55 € des 80 €.

En août, mon ex m'annonce que son CDI prend fin à la fin du mois, qu il a démissionné. Du coup, je fais ma déclaration trimestrielle en donnant tous les montant cette fois comme ils me l'ont expliqué, et je coche bien la case que je ne perçois plus cette allocation.

Depuis, plus rien. Ils ont reçu l'attestation de fin de droit du Luxembourg, m'ont réactivé mes droits aux allocation en France mais les ont mis sur ma dette pour remboursement, la mensualité de remboursement est passé de 55 €à 63 € puis à 70 € puis à 111 € puis depuis 2 jours, à 146 €. Du RSA, je n ai rien touché ce mois ci non plus. Et ils vont me deduire 111 € des mes 366 € d'APL et quand je les appelle, ils me disent que c'est d'apres mes ressources. Je n'en ai pas, j'ai rien du tout et ils veulent me déduire 146 € le mois prochain.

Je suis à bout, je ne sais plus quoi faire, l'assistante sociale se bat avec eux mais rien n'y fait. Aidez moi s'il vous plaît, ont-ils le droit de faire ça ?

Merci. Dernière modification : 16/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1428 avis

249 € Consulter