AirBnB : je loue plusieurs maisons, vais-je devoir allez au RSI ?

Sujet vu 371 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/16 à 21:18

Gilbert Rimond, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 18/11/2016 à 21:18
1 message(s), Inscription le 18/11/2016
Bonjour,

J'habite près de Perpignan (66) et je loue actuellement plusieurs habitations à titre particulier avec le site internet Airbnb, notamment pendant la période estivale qui se tient du mois de mai à la mi-octobre dans la région.

J'ai pu lire sur le site Village-Justice qu'une affiliation au RSI allait être obligatoire pour les loueurs de biens immobilier réalisant plus de 23.000 €/an.

Il se révèle qu'avec trois maisons dans le secteur de Collioure, Port-Vendres et de l'autre côté vers Canet, mes revenus sont supérieurs (pas énormément) aux sommes indiquées par ce projet de loi.

Je voulais savoir si ce projet allait vraiment entrer en vigueur si changement de gouvernement il y a et surtout quels sont les modifications de statut pour être indépendants.

Si je comprends bien, si je ne passe plus par le site Airbnb mais que je loues de mon côté, je peux faire ce que je veux, c'est bizarre comme loi.

Merci pour vos réponses.

Dernière modification : le 19/11/2016 à 11:08
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Robineau Nicolas, Haute-Savoie, Posté le 18/11/2016 à 21:43
1 message(s), Inscription le 18/11/2016
Bonsoir Gilbert,

Votre question est pertinente et la réponse n'est pas si évidente que cela.
Déjà, si le débat semble clos (et encore) au niveau des législateurs de l'Assemblée nationale, ce n'est pas le cas encore au niveau de la société civile, car si votre article publié sur Village Justice semble fustiger cette nouvelle loi d'autres comme celui-ci sur Co-Lab en font l'apologie.

Bref, comme vous pouvez le constater, il s'agit ici d'une question épineuse, mais pour vous répondre simplement :

- Le temps que la loi se mette en place, vous avez au moins un délai d'un à deux ans fiscal, ce qui vous laisse le temps de vous retourner et d'analyser clairement votre marché dans le domaine de la location de vacances.
- Si la loi entre en vigueur, alors oui, vous serez redevable du statut RSI, même si des dérives pourront être constatées, ne serait-ce qu'avec des virements réalisés sur deux comptes de deux personnes différentes.

Les autorités fiscales souhaitent faire peur plutôt que de contrôler, vous êtes donc plutôt tranquille dans les mois à venir...

Nicolas R.


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