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Boujour,
Peut-on ouvrir une enquête spéciale (art. 74 du Code de procédure pénale) suite à à la découverte d'une personne grièvement blessée (dont l'origine des blesssures est inconnue) et que rien ne laisse penser qu'une personne, autre que la victime, en soit à l'origine ?
Si oui, si des indices permettant d'établir postérieument que ces blessures auraient été effectivement causée par une tierce personne sont découverts par la suite, peut-on passer de l'enqupete spéciale à l'enquête de flagrance (sachant que le critre temporel est respecté en l'espèce) ?
Merci d'avance
Dernière modification : 09/10/2021 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Vous évoquez donc la découverte d’un cadavre et de causes de la mort suspectes et des investigations pour trouver l’auteur du délit ?
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_flagrance_en_droit_fran%C3%A7ais
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.
Bonjour,
non la personne n'est pas encore morte mais son état laisse envisager le pire. Peut-on alors ouvir une enquête sépaciale sur le fondement de l'article 74 dernier alinéa du Code de procédre pénale ? Ou devons-nous partir sur une enquête préliminaire (sachant qu'aucun indice ne permet d'établir qu'une infraction a été commise) ?
Enfait pour plus de précision les faits sont les suivants : Boris, toujours très prudent et respectant parfaitement les règles de désurité, va soudainement tomber d'une télécabine et son état laisse envisager le pire. Quel est le cadre d'enquête ?
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