création d'une entreprise avec une peine pénal

bonjour à tous,

j'envisage de créer ma société dans les mois qui arrive mais le problème est que je risque d'avoir une condamnation pénal et peut etre du surçi à la suite d'un procès (pour consommation de stupéfiant) qui doit lui aussi arriver.

Dois-je créer ma société avant ou après ma possible condamnation?
Peut on créer avec une condamnation pénal ou pas?
Que risque t-on avec une peine avec du surçi?
merci de m'aider dans ce pénible choix.

Bonjour wils42,

L'un des grands principes généraux de notre droit pénal est que "Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.".
Article 111-3 du Code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BED13CC85E8E9680B46A29B2A4BB12CD.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006417177&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080928

S'agissant de l'usage illicite de stupéfiants, tu trouveras toutes les peines prévues sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006688173&idSectionTA=LEGISCTA000006171219&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20080928

Et toute la législation ici:
http://membres.lycos.fr/caat/loi/stup.htm

Si la peine d'"interdiction de créer une société" n'existe pas (!), quelques peines applicables aux consommateurs de stupéfiants auront des conséquences fâcheuses sur le travail de certains travailleurs :
- une personne dépositaire de l'autorité publique (policier...) ou chargée d'une mission de service public (prof...),
- le personnel d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport.

Si ça ne te concerne pas, alors tu pourras créer ta société avant ou après ta condamnation, à condition bien sûr de ne pas être condamné à une peine de prison ferme...
Si tu es condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis : je te donne encore de la lecture...
>>> régime du sursis simple :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417428&idSectionTA=LEGISCTA000006192895&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080928

>>> régime du sursis avec mise à l'épreuve:
http://www.cabinetaci.com/le-sursis-avec-mise-a-l-epreuve.html

Mais tu dois avoir un avocat, non? Sinon, il n'est pas encore trop tard...

Yann.
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merci pour votre réponse.

Bonjour Yann ou qui que se soit moi je vous voulez savoir si je peut créé une entreprise de transport marchandise moins de 3t5 ayant était condamné a 3 reprise
-première fois en 2008 pour défaut de permis ma peine :3 mois de sursis
-deuxième fois en 2010 pour remise d'objets dans un établissement pénitencier ma peine : 3000euros d'amende
-troisième fois en 2011 pour recel ,détention d'arme et association de malfaiteur ma peine :18 mois ferme