Délais de jugement délit routier

Sujet vu 212 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/17 à 14:30

TAPIN Emilie, Alpes-Maritimes, Posté le 03/01/2017 à 14:30
1 message(s), Inscription le 03/01/2017
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route en mars 2016, dégâts matériels voiture mais pas de blessés et pas de dégâts infrastructures routières. Je n'ai à ce jour aucun PV de la gendarmerie donc pas d'amendes ni retrait de point, ni jugement. Il y a eu un contrôle alcoolémie lors de l'accident mais je n'ai à ce jour aucun résultat, je ne peux donc pas dire si c'est du pénal ou pas. Quel est le délai pour recevoir une notification de la gendarmerie concernant ce délit ? doit il y avoir nécessairement un PV.

Ma voiture était assurée tout risque quel est le délai pour l'assurance pour m'indemniser, elle a fait la demande du PV mais à ce jour n'a rien reçu.

J'aimerai savoir ce que je dois faire pour l'assurance, est ce que je les interpelle ou j'attends car je vais recevoir quelque chose ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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