Erreur localisation sur avis de contravention

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention concernant une infraction le 2 juin à 11h 58, pour lequel j'ai demandé la photo, non reçue à ce jour. Toutefois, sur l'avis est indiqué le lieu qui est la RN 406, PK/PR 20.300 Direction Province Paris, EVRY GREGY SUR YERRE 77166, alors que je roulais sur la FRANCILIENNE N 104 depuis LINAS MONTLHERY en direction de Brie Comte Robert.

Egalement, après consultation du PK/PR il s'avère sauf erreur de ma part, qu'il se trouve dans le sens inverse à ma circulation !

J'ai plusieurs éléments dont un ticket CB à 11h 20 qui mentionne que j'étais encore sur la localisation de mon habitation, et qu'il faut plus de 40 minutes au vu de la circulation très dense de mon parcours pour être verbalisé en sens inverse à 11h 58 sur le dit lieu.

Pensez vous que je puisse avoir gain de cause en contestant le lieu de verbalisation qui est faux, car ladite RN 406 est une voie rapide entre l'A 86 au nord est du carrefour POMPADOUR à CRETEIL etl'entrée dela commune de BOISSY SAINT LEGER 94, et prolongée jusqu'au port de BONNEUIL sur MARNE.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Cdlt Dernière modification : 14/07/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour

Votre ticket ne doit mentionner ni le numero de vehicule , ni l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation ?

moyen irrecevable excepté si vous apportez des éléments permettant d'établir que vous n'êtes pas l'auteur véritable de l'infraction.

Votre declaration que le vehicule etait sur la N104 et non RN406 n'a aucune valeur juridique

le PV fait foi et ce sont les élements inscrits dessus à opposer s'il y a lieu

SI la vitesse limite autorisée et la vitesse controlée est coherente et attestée par cliché sur RN 406, PK/PR 20.300 Direction Province Paris, EVRY GREGY SUR YERRE 77166, il n'y aura rien à contester hormis ne pas etre le conducteur du vehicule ce qui est de droit .

mais le tribunal vous fera payer cher le non retrait de points .