Permis de conduire invalide

Sujet vu 257 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/17 à 19:38

Adrian Rogala, Hauts-de-Seine, Posté le 05/01/2017 à 19:38
2 message(s), Inscription le 05/01/2017
Bonjour,

J'ai un souci avec mon permis. J'ai reçu une lettre 48si car un retrait de 2 points a étais fait que j'ai directement contesté, ce qui a été validé. Cependant, je n'ai toujours pas été crédité de mes 2 points enlevés, ce qui m’enlève mon permis. J'ai été contrôlé et jugé, ils m'ont dit que mon affaire était ambiguë car je ne suis pas tout à fait en tord, je n'ai pas eu de poursuites judiciaires mais interdiction de conduire tant que mes 2 points n'ont pas été remis.

Donc, je voulais savoir combien de temps ça met et est-ce que je peux demander un recours pour m'autoriser à conduire car l'amende que j'ai contestée, je ne suis plus concerné et plus de poursuites.

Merci de vos réponses.

Dernière modification : le 09/01/2017 à 08:49
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pragma, Hérault, Posté le 05/01/2017 à 20:40
333 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr...
Avez vous un document en main sur ce jugement?

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 06/01/2017 à 12:21
220 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Ca n'est pas très clair.

Si vous avez contesté, il faut faire un recours pour que les 2 points soient remis car maintenant que votre permis de conduire est annulé, ça ne sera pas fait automatiquement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Adrian Rogala, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2017 à 03:49
2 message(s), Inscription le 05/01/2017
Oui, j'ai bien contesté les 2 points. Dans mon dossier, il y a bien marqué que je ne suis plus concerné car j'ai désigné un autre conducteur, cependant les 2 points qui m'ont été enlevés, je ne les ai toujours pas récupérés, sachant que la personne que j'ai désigné a reçu l'amende chez lui par la suite.

Je voudrais savoir de quel manière je peux accélérer le processus pour récupérer les 2 points car mon permis est toujours invalidé et si je peux demander, à titre gracieux, d'avoir l'autorisation de conduire.

Merci.

Dernière modification : le 09/01/2017 à 08:51
Tisuisse, Posté le 09/01/2017 à 08:52
924 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous fait un recours en "incident contentieux" auprès du Tribunal Administratif ?

martin14, Côtes-d'Armor, Posté le 09/01/2017 à 10:58
382 message(s), Inscription le 05/01/2014
@ Adrian Rogala

Vu que vos récits ne comportent pas le commencement du début d'une date et d'une chrononologie .... On n'avance pas bcp ...
Comme bcp de gens vous répétez 2 ou 3 fois les mêmes choses mais vous ne donnez aucune date ...

Dernière modification : le 09/01/2017 à 10:58
Maitre SEBAN, Paris, Posté le 09/01/2017 à 13:25
220 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Le plus simple et le plus rapide est de former un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur afin que les 2 points soient recrédités sur votre permis de conduire.

Malheureusement, vous ne pouvez pas demander l'autorisation de conduire mais ce recours devrait être assez rapide.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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