invalidation d'annulation de mon permis

Question

2 messages

13/07/2023 11:30

Bonjour

j'ai eu gain de cause suite a l'annulation de mon permis, l'état doit me verser une certaine somme, a quel structure dois je m'adresser? comment faire pour recupérer mon permis?

En vous remerciant. Dernière modification : 14/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

14/07/2023 10:29

Bonjour

j'ai jeté un oeil sur l'ANTAI, mon problème est différent. il s'occupe de gérer les amendes, paiement et autres. en ce qui me concerne mon dossier est cloturé et je recherche a qui fait face pour recupérer mon dedommagement et quel délai pour relancer sur l'ants mon nouveau permis.

Merci

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Marck.ESP · Answer 1 · 14/07/2023

Superviseur

7167 messages

14/07/2023 08:46

Bonjour

Je propose de d'abord prendre contact avec l'ANTAI.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

beatles · Answer 2 · 14/07/2023

2370 messages

14/07/2023 11:47

Bonjour,

Pour le paiement voir ce lien.

Pour la récupération voir ce lien.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.