Convocation gendarmerie suite acrochage

Bonjour,

Il y a quelques jours nous avons eu un papier de la gendarmerie demandant à mon mari de les rappeler pour convenir d'un rendez-vous pour une affaire dans laquelle il est mis en cause.

Voici l'affaire:

L'année dernière, mon mari a eu une suspension de permis de 4 mois suite à un excès de vitesse. Il n'est pas récidiviste, c'était son premier délit. Auparavant, seulement quelques petits excès de vitesse.

Durant cette période, il a roulé en moto 50cc pour aller au travail. Un matin, une voiture le double, puis se rabat juste devant lui en lui faisant une queue de poisson et prend aussitôt la sortie de droite. Mon mari n'a pas eu le temps de l'éviter et a donc heurté son rétroviseur gauche avec son bras.

Comme les routes se séparaient, il n'a pas pû suivre le conducteur.

Le lendemain, cette même voiture le double à nouveau. Mon mari lui fait donc signe de s'arrêter pour parler de l'incident de la vieille. Mon mari constate que son rétroviseur est intact. Le conducteur de la voiture ne parle pas de constat et reprend la route en premier.

Quelques semaines plus tard, nous recevons un recommandé de l'assurance du conducteur de la voiture car mon mari aurait cassé la vitre du rétroviseur dans l'accrochage. Et nous informe que leur client a porté plainte. L'assurance demande à mon mari sa version des faits. Il leur renvoie donc leur courrier avec sa version. Et fait également part de ce courrier à notre assurance.

Plus de nouvelles pendant plusieurs mois... Jusqu'à il y a quelques jours.

Que risque mon mari ? Peut-il être accusé de délit de fuite car il n'a pas vu le conducteur le jour même ?

Désolée pour le pavé, mais cela m'angoisse énormément. Merci d'avance à ceux qui pourront répondre à mes interrogations. Dernière modification : 04/04/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Peut-il être accusé de délit de fuite car il n'a pas vu le conducteur le jour même ?


Bonjour,

Si j'ai bien compris, l'autre véhicule ne s'est pas arrêté non plus, difficile alors pour ce conducteur de parler de délit de fuite.

Bonjour,

Oui c'est bien ça. D'après ce que m'a dit l'assurance de l'autre conducteur, il est revenu sur place plus tard, après avoir récupéré son véhicule professionnel, afin de ramasser la vitre de son rétroviseur.

Bonjour,

Si votre mari est convoqué à la gendarmerie c'est pour avoir sa version des faits, après celle de celui qui aurait porté plainte ; comme vous nous rapportez que celle de votre mari, dont l'on ne peut pas préjuger de son objectivité, l'on ne peut pas augurer des suites en plus de ne pas avoir à se substituer à des gendarmes assermentés pour en tirer des conclusions.

Tout au plus l'on peut vous proposer ce lien pour savoir ce qui peut se passer après un dépôt de plainte.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,

Il semble que le délit de fuite ne puisse pas être retenu puisque l'auteur des dommages a pu être identifié par la victime...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Est-il utile d'être accompagné d'un avocat dès l'audition en gendarmerie qui a lieu lundi prochain ?

Normalement dans la convocation vous êtes informé sur les conditions pour avoir l'aide juridictionnelle, comment est désigné un avocat commis d'office et où vous pourierz avoir des conseils juridiques.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Mon mari n'a pas eu de convocation. Seulement un papier dans la boîte aux lettres, avec un numéro à rappeler pour "convenir d'un rendez-vous afin d'être entendu dans une affaire où vous êtes mis en cause". C'est lorsqu'il a rappelé la gendarmerie qu'ils lui ont donné la date et l'heure du rendez-vous. Mais aucune convocation papier.

Même en cas de convocation à la gendarmerie, il n'y a de toute façon pas de possibilité d'avoir un avocat commis d'office puisque la procédure pénale n'est pas engagée...

L'Aide Juridictionnelle c'est autre chose...

J'ajoute le 05/04/2024 ces informations : Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?

N.B. : "un papier de la gendarmerie demandant à mon mari de les rappeler pour convenir d'un rendez-vous pour une affaire dans laquelle il est mis en cause" n'est pas une convocation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je fais état d'informations et non de droit sauf pour bénéficier de conseils juridiques, de plus comme le mari de Is1993 ne risquerait pas de peine de prison il n'a pas le droit à un avocat pendant l'audition durant laquelle il peut garder le silence et partir à tout moment.

De toute façon s'il risque une peine de prison, ce qui m'étonnerait, le ou les enquêteurs l'informeront qu'il a droit d'être assisté par un avocat.
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Merci beaucoup pour vos réponses. Il va se rendre à la gendarmerie lundi et répéter ce qu'il a déjà déclaré à l'assurance.

Il y a quelques jours nous avons eu un papier de la gendarmerie demandant à mon mari de les rappeler pour convenir d'un rendez-vous pour une affaire dans laquelle il est mis en cause.


Normalement dans la convocation vous êtes informé sur les conditions pour avoir l'aide juridictionnelle, comment est désigné un avocat commis d'office et où vous pourierz avoir des conseils juridiques.

Évitons d'écrire n'importe quoi pour ajouter absolument quelque chose !
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Rappel suite à réclamations.
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