Flash radar fixe : amende non recue

Bonjour,

J'ai été flashé sur un radar fixe il y a de ça 6 mois environ (contexte : j'ai été flashé sur une portion habituellement limitée à 110 km/h, mais pour cause de travaux ils avaient limité la portion à moins de 110, ce dont je n'avais pas fait attention).

Je n'ai jamais reçu de PV à mon domicile. A savoir que mon adresse carte grise était incomplète, il manquait le numéro du batiment et l'appartement. Chose que j'ai modifié quelques jours après m'être fait flashé (l'adresse en tant que telle était bonne).

Mes questions sont les suivante :

- Est ce que le nombre de points affiché via l'outil Télépoints est mis à jour lors d'une infraction, que l'amende ait été payée et/ou qu'elle ait été recue ? En effet, cela me permettrait de savoir si je vais un jour recevoir ce PV ?

- Est ce que, si le PV n'a en effet pas pu être envoyé à la bonne adresse, un second envoi est fait par la suite ?

PS : J'ai essayé de contacter l'ANTS mais ils ne peuvent (ne veulent ?) pas me donner plus d'informations à ce sujet.



Merci par avance. Dernière modification : 26/12/2023 - par thomsath

Est ce que le nombre de points affiché via l'outil Télépoints est mis à jour lors d'une infraction, que l'amende ait été payée et/ou qu'elle ait été recue ? En effet, cela me permettrait de savoir si je vais un jour recevoir ce PV ?
Les points son ôtés
Lorsque la forfaitaire est payée ou le titre excutoire émis mais delai entre la date effective du retrait de points et l'information connue du BNDC et délivrée


- Est ce que, si le PV n'a en effet pas pu être envoyé à la bonne adresse, un second envoi est fait par la suite ?

non

le second sera l'avis et condamnation pecuniaire majoré envoyé par le tresor public amendes

Les points son ôtés
Lorsque la forfaitaire est payée ou le titre excutoire émis mais delai entre la date effective du retrait de points et l'information connue du BNDC et délivrée


Dois-je en déduire que si les points n'ont pas été otés sur mon solde Télépoint, je ne risque rien (pas certain d'avoir compris le sens de la réponse) ?


non

le second sera l'avis et condamnation pecuniaire majoré envoyé par le tresor public amendes


Mais cet avis majoré intervient entre 45 et 60 jours après infraction, n'est ce pas ? J'aurais reçu ce dernier il y a quelques mois déjà je suppose ?

Me conseillez vous de demander un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires ?



Merci pour vos éclaircissements.

Le ministere public dispose d'un delai de un an pour poursuivre une infraction de classe 1 à 5.

Si l'avis n'a pas été émis ou pas payé il n'y a pas de retrait de points .




Mais cet avis majoré intervient entre 45 et 60 jours après infraction


l'amende majorée est émise si non paiement de la forfaitaire 4 mois apres la date d'edition de la forfaitaire


Me conseillez vous de demander un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires ?


ce n'est pas le bordereau de situation qui vous donnera un numero de PV correspondant à un avis non reçu

Bonjour,

Il arrive que le radar flashe et qu'il n'y ait pas de PV par la suite...