stationnement dans un lotissement.

Question

1 message

18/11/2022 05:21

BONJOUR

Le mur de ma propriété est bordé directement par la chaussée et de l'autre côté se trouve le trottoir. les voisins garent leurs véhicules sur la chaussée devant ma propriété et gène la circulation des véhicules type ramassage des ordures menagères etc..

est-il interdit de se garer directement sur la chaussée ( voie carrossable ) ?

MERCI

CGU du forum marques de politessse Dernière modification : 18/11/2022 - par Chaber Modérateur

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Visiteur · Answer 1 · 18/11/2022

18/11/2022 07:26

Bonjour
La réglementation du stationnement relève de votre mairie.

LESEMAPHORE · Answer 2 · 18/11/2022

Bonjour

est-il interdit de se garer directement sur la chaussée ( voie carrossable )

vous n'avez pas de permis de conduire ? pas passé l'examen du code de la route ?

En agglomeration le stationnement se fait sur la chaussée coté droit dans le sens de la marche

R417-1 CR partout en France

Si probleme de circulation , le maire dans ses pouvoirs de police de la circulation du code general des collectivités teritoriales de l'article L 2213-2 et suivants , peut instituer un stationnement reglementé unilateral par quinzaine ou une interdiction totale ou un sens de circulation imposé .

De par le code de la route , le stationnement sur trottoir est interdit partout en france.

Pierrepauljean · Answer 3 · 18/11/2022

1771 messages

18/11/2022 15:21

bonjour

S'il s'agit d'un lotissement il faut vérifier le cahier des charges