suspension administrative du permis de conduire

Bonjour,

J'ai été controlé positif aux stupéfiants le 31 juillet 2021. Le gendarme m'a précisé que je ne pouvais plus conduire dès maintenant et pour une durée de 6 mois. Il n'a pas pris mon permis car je ne l'avais pas sur moi. Il m'a contacté 2 mois plus tard pour me confirmer que cette suspension administrative prenait effet le 31 juillet 2021 et donc cesserait le 31 janvier 2022. Il m'a reçu en gendarmerie le 6 janvier. Je lui ai donné mon permis. Il me l'a rendu en me disant que la suspension se terminait dans 3 semaines et que j'avais le droit de conduire à partir du 1er février 2022 et qu'il était inutile d'aloudir la procédure. J'ai fait les formalités (visite médicale) en avril pour récupérer mon permis et j'ai demandé à la préfecture de m'envoyer l'arrété de suspension car je ne l'avais jamais reçu. Elle m'a demandé de lui expédier mon permis puis a fait démarrer la suspension à/c du 22 avril 2022.

Cet arrété précise que mon permis de conduite est suspendu pour 6 mois à partir de la date de notification de l'arrété (13/08/21) et il indique une date de délivrance qui est celle de mon permis AM et pas du B.

Pensez-vous que je puisse contester la validité de l'arrété et que pensez-vous de l'attitude du gendarme ?

Merci

Bonjour

c'est un arrété 3F ou 1F ?

Bonjour

C'est un arrété 1F

Cordialement

Bonjour

Donc non pris dans l'urgence , le debut de la suspension commence le jour de notification de l'arrété et non de la date de signature de l'arrété et non de la date de rétention du PC .

Par ailleurs la décision judiciaire du 11/04/2022 précise que la rétention administrative débute le 31/07/2021 et se termine le 31/01/2022, que mon permis peut être restitué le 01/02/2022

Pour bien comprendre votre réponse, la date de notification de l'arrété 1F est le 13/08/2021. Donc la suspension administrative a pris effet à cette date et s'est achevée le 13/02/2022 ?

Et dans ce cas que dois-je faire car la préfecture bloque ainsi que l'ANTS ?

Votre recit est confus et contradictoire

Vous écriviez


J'ai fait les formalités (visite médicale) en avril pour récupérer mon permis et j'ai demandé à la préfecture de m'envoyer l'arrété de suspension car je ne l'avais jamais reçu. Elle m'a demandé de lui expédier mon permis puis a fait démarrer la suspension à/c du 22 avril 2022.


Donc pourquoi ecrivez vous par ailleurs d'avoir reçu notification le 13/08/2021 ?

Et maintenant vous parlez d'une decision judiciaire , vous etes passé au tribunal ? 6 MOIS SUSPENSION JUDICIAIRE ?

Avez vous remis votre PC en gendarmerie pour cette suspension judiciaire ?

Bonjour,

mon fils a son permis suspendu pour 9 mois lettre 3F : alcool en contravention et sutpéfiant.

il a demandé une contre expertise sanguine stupéfiant (car il soutient qu'il est non consommateur mais qu'il en fréquente) dont on a jamais eu de notification de résultats. ça fait 5 mois et 1/2 et aucune notification. il a finit par appeler la gendarmerie --> on lui apprend oralement que la contre expertise est négative et que son permis est reparti en prefécture pour l'alcool en contravention ! il n'a pas reçu son amende pour l'alcool du coup il conserve ses points. Là également, pas de notification.

ma question :

la prefecture n'aurait-elle pas dû lui restitué sont permis ?

si stupéfiant non retenu du coup tous les examens (cs médical, test et recherceh canabis) s'annulent ?

quelle procédure doit-on entamer ?

en vous remerciant.

Bonjour

Soit le gendarme soit vous confondez contravention et infraction( délictuelle) ;

Concernant l'alcool c'est contravention ou delit , si contravention il n'y pas de suspension de permis , qu'est il ecrit sur la 3 F les 2 , alcool et stup ou stup seul ?

Pour une action , si stup seul , le contrevenant doit se procurer les resutats du prelevement ultérieur qui doivent etre dans le dossier penal ; voir avec le nom inscrit sur l'avis de rétention qui devrait celui qui a initié le PV et qui aurait du auditionner le mis en cause ;

a minima il faut collecter tous renseignements permetant d'identifier le controle , ce qui me parait impossible pour lui puisque pas de numero de PV pour le controle stup;

Donc se sera une LRAR au Prefet pour demande de rapporter sans delai l'acte de supension de permis puisque le delit suspecté n'est pas confirmé.

il joint la réference 3 F en expliquant que oralement la gendarmerie (laquelle? qui ?) l'a informé non officielement de la négativité de substance stupefiantes dans l'analyse ultérieure .

le mieux ce serait un renoncement de la poursuite signée par le procureur , mais comme elle n'a pas débutée par la cloture d'un PV , c'a n'est pas possible .

il est meme probable que tout est au panier puisque pas de delit , mais alors soucis , qui va payer les frais obligatoires de prélevement et de resultats ?

Le contrevenant se reveille 5 mois passé , la gendarmerie fait le silence sur ce loupé, la contravention alcool simultanée etait obligatoirement associée au delit stup pour la correctionelle , plus de delit , donc l'alcool doit etre traité en forfaitaire ou ordonance pénale dans le delai d'un an de la constatation , la prefecture n'ayant pas conaissance du dossier n'a aucun avis a emetre de plus que l'arrété primitif pris dans l'urgence .

Si le contrevenant ne fait rien pour faire raporter l'acte , a l'issue de la suspension il ne recuperera pas le permis tant qu'il n'aura pas une reponse favorable de la commission medicale du departement, delit ou pas , puisque le prefet n'a aucun document annulant celui qui lui a été transmis par la gendarmerie pour prendre l'arrété de suspension.