Je n'ai pas fais de déclaration a mon assurance accident travail

Publié le 03/07/2016 Vu 1440 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2016 20:49

Bonjour
Jai eu un accident du trajet en date du 16/02/16 . J'ai envoyé tous les documents a la cpam et fais le nécessaire auprès de mon employeur.
En revanche je n'ai pas fais de déclaration auprès de mon assurance.
Cela pose til problème.
Car je revois le chirurgien qui m'informe ce jour que je dois subir une intervention suite aux ligaments qui sont rompu et petite fracture au tibia qu'il nont pas vu des ma prise en charge a l'hôpital aux urgences mais 3 mois après.
Quelles démarches dois je effectuer ? Qui prends en charge l'indemnisation suite aux domages corporelle!?
Merci de votre réponse.

03/07/2016 21:25

Bonjour,
ce doit être considéré comme accident de trajet par la CPAM.
Mais si vous n'avez pas fait de déclaration auprès de votre assurance accident personnelle,je crains qu'il ne soit trop tard.
Essayez toujours ,vous verrez bien.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1427 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis