Annualisation et Temps de travail en 2024

Question

4 messages

17/02/2024 03:37

Bonjour, mon temps de travail est annualisé sans convention d entreprise ni de branche. Je travaille 35H/semaine du lundi au samedi. Pour 2024 je dois travaillée 1596.

est ce le bon nombre d heures?

Je précise que les 7 heures de la journée de solidarité sont comptés dans les heures que je travailler.

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math64 · Answer 1 · 17/02/2024

Bonjour,

Un contrat 35h correspond à 151,67h par mois, mensualisation oblige.

Donc, 151,67*11 = 1 668,37h + journée solidarité - jours fériés

Même en calculant une année à 52 -5 semaine de Congés = 48*35= 1645h + journée solidarité - jours fériés

Donc, le nombre que vous avez ne correspond à aucun calcul.

Cette chiffe pourrait être trouvée dans le code d'une annualisation, en partant sur des journées de 7 heures, mais sans contexte, impossible de vous en dire plus.

Remarque importante:

Sans cadre déterminé par un accord collectif, une annualisation est illégale !

Le salarié est en droit de demander 3 ans en arrière le paiement des toutes les majorations d"heures supplémentaires, quand bien même il n'aurait exécuté que le NB d’heures nullement prévu.

Outre préjudices divers.

miyako · Answer 2 · 17/02/2024

4076 messages

17/02/2024 21:33

Bonsoir,

Il faut regarder la convention collective dont vous dépendez .

Cordialement