CDD contractuel de 3 mois dans la fonction publique hospitalière

Bonjour,

je suis sur le point de signer(lundi) un contrat de 3 mois en tant que contractuelle de la catégorie A(pet-elle renouvelable 3 mois. Compte tenu du manque de sérieux que je constate depuis le début du processus de recrutement, et du relationnel très peu présent, voire de l'irrespect de la chef de pôle (cadre de santé), avec qui je me suis déjà un peu frictionnée par téléphone, car elle voulais m'imposer un emploi du temps à elle sans aucune concertation...Je précise, on me propose un 50% CDD de 3 mois renouvelable avec peut-être un CDI à la clef. Bref...je voudrais savoir d'une part, si j'ai une période d'essai obligatoire pendant ce CDD et compte-tenu de mon statut, si je peux le rompre à tout moment et être de nouveau indemnisée par le chômage sans être considérée comme démissionnaire.
Je préfère m'informer de tous ces points avant de signer mon contrat et j'aimerai d'ailleurs savoir, si j'ai le droit à un temps de réflexion, un délai légale avant de le signer. si oui, combien de temps?
merci bien à vous tous et à très bientôt j'espère.
Je dois commercer lundi, je stresse!!! si quelqu'un peut me communiquer les réponses , je l'en remercie fortement à l'avance.

Cordialement!

Bonjour,
Les règles du CDD de droit public ne relèvent pas du Code du Travail et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
1: vous avez une période d'essai dans votre cdd. Le décret de 1991( concernant les contractuels de la fonction publique hospitalière) indique seulement que la durée de l'essai dépend de la durée du contrat. Mais le décret de 1986 concernant tous les contractuels ( toutes fonctions confondues) indique que la durée maximale d'une période d'essai de cdd public est de trois mois.
2 : pas de délai légal pour vous faire signer ce contrat, donc pas de délai de réflexion
3 : à l'inverse d'un cdd privé vous pouvez démissionner d'un cdd public. Vous devrez respecter, pour un contrat de trois mois, un préavis de 8 jours.
Par contre pour savoir si vous pourrez toucher le chômage, c'est assez compliqué
Il faut savoir que si vous refusez un renouvellement de votre cdd ( on doit vous prévenir au moins 8 jours à l'avance) ou un cdi à la suite, vous n'aurez pas droit au chômage car les règles ne sont pas les mêmes que dans le secteur privé. MAIS ceci à deux conditions
- c'est l'hopital qui indemnise lui même, c'est à dire qu'il ne subroge pas ses droits à pole emploi ( or beaucoup d'hopitaux subrogent heureusement)
- vous n'avez pas ,avant votre cdd occupé un emploi dans le secteur privé plus long que votre cdd public
Donc sur ce dernier point, impossible de vous répondre sérieusement sans savoir votre situation avant de commencer ce cdd.
Je terminerai par quelques petites différences entre votre cdd public et un cdd privé
- vous n'avez pas de prime de précarité
- votre cdd peut-être signé bien après 48h de travail
- on peut vous renouveler le cdd autant de fois que nécessaire avec un maximum de 6 ans ( chaque cdd ne peut dépasser trois ans)
- si vous attaquez votre employeur, donc l'hopital, c'et le tribunal administratif qui sera compétent.

bonjour à vous et merci pour les réponses que j'ai obtenu.

J'y vois déjà un peu plus claire entre le secteur privé et le public....me concernant, j'ai toujours travaillé dans le privé, j'ai exercé presque 5 ans avant d'être licenciée ( arrangement) en septembre. Depuis donc la mi septembre, je suis inscrite au chômage et indemnisée!
En tout cas, si je peux travailler au moins 48h avant de signer mon contrat, cela me permettra de voir un peu comment les choses se présentes à moi. Surtout que je me demandais, si d'un point de vue hiérarchique la Chef de Pôle(cadre de santé) de mon service, serait directement ou non ma supérieure et en mesure de me donner des directives. Sur ce point, je vais peut-être demander à la DRH si elle veut bien me répondre...par ailleurs, je ne connais toujours pas mon salaire, mais il devrait être fixé en fonction de mon expérience...autre bizarrerie, car pas de réponse!!!
Enfin, concernant le fait de savoir si je serai toujours indemnisée par le pôle emploi, si je fais une rupture anticipée du CDD ou pendant la période d'essai, je pense qu'il faut que je me tourne vers le Pôle emploi
Par contre, ce qui me chiffonne, c'est qu'au final, dans le public rien oblige de stipuler dans mon contrat la période d'essai...
A voir!

je vous remercie bien pour ces réponses rapides et concises.
cordialement!