Prime de panier et travailleur de nuit

Bonjour travaillant dans un établissement de jeux (casino), je me pose cette question.

En effet, les primes paniers doivent être prévues dans la convention collective. Malheureusement, la convention des casinos ne prévoit rien en ce sens. Aujourd'hui, seuls les salariés de jours perçoivent une prime panier mais les salariés de nuit n'ont rien.

En juin 1996, une question a été posée au Sénat et la réponse semble pour moi sans appel, je mets tout ceci en copie.

Question écrite n° 16175 de M. Michel Charzat (Paris - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Michel Charzat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'indemnité de repas, payée par l'employeur au profit de l'employé. En effet, ladite indemnité (chèque-restaurant ou ticket-restaurant) est prévue pour le repas de midi mais non pour le repas du soir ou de nuit. Dans une même entreprise, seuls les travailleurs de jour sont indemnisés. En revanche, ceux qui travaillent toute la nuit ne reçoivent pas de ticket-restaurant, et donc se trouvent lésés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour que les travailleurs d'une même entreprise soient sur le même pied d'égalité.



Réponse du ministère : Travail
publiée dans le JO Sénat du 26/09/1996 - page 2505
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inégalité entre les salariés selon qu'ils travaillent de jour ou de nuit en raison de l'attribution de titres-restaurant uniquement pour le repas de midi. Il souhaite que des mesures soient prises pour rétablir l'égalité entre ces travailleurs. L'article 3, alinéa 2, du décret no 67-1165 du 22 décembre 1967 dispose que " un salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier " ce qui signifie qu'un salarié travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration, que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, percevra un titre-restaurant. Par conséquent, dans l'hypothèse avancée par l'honorable parlementaire, les salariés travaillant de nuit doivent percevoir la même indemnité de repas que celle perçue par les salariés de jour.


D'après moi, l'employeur devrait étendre la prime panier à tous les salariés, qu'en pensez-vous ?

Dans l'attente d'une réponse,

Bonjour,
Cela me semble une question d'équité même si une réponse ministérielle n'a pas force de Loi ou Jurisprudence, formellement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Seule l'équité vous semble donc défendable ? Je pensais que la réponse ministérielle réglait la question. Je vais me pencher sur le volet "équitable" et tenter de démontrer la discrimination de ce point là.

Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte de la réponse ministérielle et s'en servir laquelle en plus me semble basée elle-même sur l'équité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je me suis mal exprimé pardonnez-moi. je compte bien entendu m'appuyer sur la réponse au Sénat mais je préfèrerai préparer au mieux l'argumentation afin de ne pas oublier quelque chose.