Congés annuels payés cadre

Question

1 message

08/04/2024 10:48

Bonjour,

j'aimerais avoir plus detail concernant mon cas, merci d'avance

j'ai 7 ans d'anciennetés et je suis passé cadre en janvier 2024, j'ai 30 ans

Les deux jours de congé sont crédités dès janvier ou en juin ?

pour info : Convention collective nationale du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

Le congé annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire d'au moins :

- 2 jours pour l'ingénieur ou cadre âgé de 30 ans et ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 3 jours pour l'ingénieur ou cadre âgé de 35 ans et ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Les conditions prévues à l'alinéa précédent s'apprécient à la date d'expiration de la période de référence pour la détermination du congé principal. Le congé supplémentaire visé à l'alinéa précédent ne pourra être accolé au congé principal qu'avec l'accord exprès de l'employeur.

Le congé principal, résultant du temps de travail effectif ou assimilé, sera pris en principe en une seule fois sauf nécessité technique. Dans les établissements procédant à l'octroi des congés par fermeture en une seule fois ou avec fractionnement, la durée continue de l'absence pour congé d'un ingénieur ou cadre ne pourra, sauf accord explicite de l'employeur, excéder la période de fermeture.

cordialement

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Prana67 · Answer 1 · 09/04/2024

612 messages

09/04/2024 12:12

Bonjour,

C'est précisé dans l'article que vous citez "à la date d'expiration de la période de référence pour la détermination du congé principal". En général c'est en juin.