Droit au congé bonifié si conjoint originaire des dom

Publié le 30/07/2016 Vu 2431 fois 7 Par
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30/07/2016 07:41

Bonjour, je suis fonctionnaire ,dans les services de la caisse familiale.
Je me marie avec mon conjoint originaire des dom , aurai-je droit au congé bonifié même si il n'est pas fonctionnaire et moi même n'étant pas originaire des dom.

30/07/2016 08:42

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2016 10:16

Vous êtes bien sous statut de droit public ?
Vous êtes fonctionnaire titulaire à la CAF ?

Les conditions sont ici, vous pouviez les trouver vous même :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1599

cdt

30/07/2016 10:22

Je ne suis pas sûr du tout que les agents de la CAF soient des fonctionnaires car c'est un organisme de droit privé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

30/07/2016 10:28

bonjour,
les agents de la CAF comme ceux de la sécurité social ne sont pas des fonctionnaires car ce sont des organismes de droit privé ayant une délégation de service public.
salutations

30/07/2016 10:34

C'est ce que je pensais donc c'est un point à éclaircir par l'intéressé par ce qu'il entend par "la caisse familiale"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2016 10:41

Bonjour effectivement c'est un status de délégations public mais ma rh m'a dit que nous avons les mêmes droits

30/07/2016 10:51

Donc, comme ce sont des droits particuliers provenant sans doute d'un Accord d'entreprise sans que vous soyez fonctionnaire, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel car la rh aurait pu en profiter pour vous dire si vous pouviez espérer y avoir droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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