Prouver sans contrat et sans fiche de paie qu'on a travaillé

Publié le 02/10/2013 Vu 4824 fois 6 Par
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02/10/2013 16:16

bonjour, en juillet mon fils n'a pu accéder à son lieu de travail car son employeur avait changé les serrures de l'établissement dont mon fils avait la responsabilité depuis 4 mois. Les salaires ont été payés en espèces (mais sans heures suppl)sauf un mois avec virement au nom de la société mais sans aucun bulletin de paie et son contrat n'a jamais été signé. Le dernier mois travaillé n'a pas été payé.Un autre employé est dans le même cas. Une déclaration d'embauche avait été faite mais après renseignement aucun cotisation réglée.Nous avons contacté un avocat qui nous met en garde sur la suite: apporter la preuve qu'il était employé et non gérant de fait, la preuve qu'il était présent sur son lieu de travail pendant ces 4 mois... L'établissement accueille pourtant de la clientèle. IL existe un mandataire ou administrateur ?, entreprise ayant été un temps en redressement, mon fils lui a envoyé un recommandé mais aucune réponse. L'employeur pouvant prétendre parait-il le contraire. Que faire ? il ne peut prétendre à aucune prestation assedic, n'étant pas licencié et n'ayant aucune preuve de son emploi. Merci Dernière modification : 02/10/2013

02/10/2013 16:37

Il passer par un avocat pour éviter tous les problèmes, c'est lui le plus qualifié pour répondre à tes question. Un bon avocat en droit de travail t'aidera surement.
c'est presque le même problème que j'ai rencontré il y a quelques années durant mon travail à Bruxelles.
en fait j'étais obligé de passer par un avocat (Maître http://www.xxxxxx) car je ne suis pas de tout connaisseur dans ce domaine.
__________________________
La justice est la liberté en action.

02/10/2013 18:07

Bonjour,
Il y a présomption d'emploi salarié mais il faudrait connaître les fonctions exactement exercées...
Le salarié doit quand même bien avoir des preuves de sa présence dans l'entreprise en 4 mois de temps et il faudrait savoir ce que mentionne la déclaration d'embauche...
Si l'entreprise n'est plus en redressement judiciaire, il n'y a plus de mandataire judiciaire...

Par ailleurs, cela ne doit pas être très pratique de prendre un avocat inscrit au Barreau de Bruxelles (Belgique) quand on habite dans les Deux-Sèvres (France), je pense qu'il faudrait oublier le lien proposé précédemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2013 18:49

il pouvait prendre quelques décisions vis à vis des fournisseurs et de certains prestataires par ex c'était plutôt un rôle de responsable sans signature bancaire et sa présence peut être attestée par des dizaines de clients. Le tribunal de commerce nous a dit qu'il y avait eu plan de continuation et qu'il y avait encore un administrateur ....

02/10/2013 21:30

Il faudrait donc saisir le Conseil de Prud'Hommes en assignant le mandataire judiciaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2013 21:32

je m'interroge sur la frilosité de l'avocat que mon fils a eu au téléphone. Merci pour votre réponse.

02/10/2013 21:53

Si c'est lors d'une conversation téléphonique, peut-être que l'avocat a estimé qu'il devait mettre en garde le salarié mais qu'une étude du dossier pourrait fournir les éléments nécessaires pour exercer un recours dans de bonnes conditions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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