Signature d'un document après démission

Sujet vu 207 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 21:03

Dalous Julien, Paris, Posté le 17/03/2017 à 21:03
3 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour à toutes et à tous,

Après 10 ans passés dans la même entreprise, j'ai décidé de démissionner pour une proposition plus intéressante chez un concurrent. Mon contrat ne comporte aucune clause de non concurrence.

Mon employeur veut me faire signer un document pour cadrer un maximum mon départ, et notamment m’éviter de rentrer en contact avec des clients potentiels.

Suis-je tenu de signer quoi que ça soit comme document ou pas ?

Merci pour vos retours

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pmtedforum, Posté le 18/03/2017 à 09:57
35957 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je ne vois pas comment l'employeur pourrait vous y obliger..
Je vous rappelle quand même que même sans clause de non-concurrence, vous êtes tenu à une obligation de loyauté et par exemple de ne pas démarcher systématiquement, les clients de l'ancien employeur...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dalous Julien, Paris, Posté le 18/03/2017 à 13:14
3 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Effectivement, ça n'est pas mon intention non plus.
Mais je sais que nous sommes consultés par les mêmes clients, et cela sans aucune action de ma part.

Cordialement

pmtedforum, Posté le 18/03/2017 à 15:35
35957 message(s), Inscription le 08/08/2010
Tant qu'il n'y a pas d'action de votre part et de dénigrement à l'encontre de l'ancien employeur, cela ne devrait pas poser de problème...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dalous Julien, Paris, Posté le 19/03/2017 à 21:00
3 message(s), Inscription le 17/03/2017
Merci.
Pas de problème de ce côté là.
Il risque aussi d'écourter mon préavis de 3 mois.
Dois-je signer quoi que ça soit concernant cela?
Comment doit-il me le signifier?
Est-il obligé de me verser une compensation si je commence plus tôt chez mon futur employeur?

Cordialement

pmtedforum, Posté le 19/03/2017 à 22:05
35957 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
L'employeur peut vous dispenser d'effectuer le pravis pour tout ou partie et si c'est à son initiative, il doit vous le payer...
Il faudrait donc lui demander de vous notifier sa décision par écrit et a priori, vous n'avez rien à signer, tout au plus une décharge pour remise en main propre...
Vous pourriez éventuellement être embauché chez un nouvel employeur et cumuler l'indemnisation du préavis avec la rémunération du nouvel emploi...
Si l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis à votre demande, il n'a pas à vous le payer...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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