Fouille de sac dans un centre de rééducation physique

Qui peut procéder à la fouille de sac dans un centre
de rééducation et réadaptations fonctionnelle publique?
Faut il qu'il y est un agent assermenté?
Dans ce centre , il y a un service de sécurité incendie, peut il procéder au contrôle des sacs??

Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir si ces fouilles en sont réellement ou si ce n'est qu'un contrôle visuel des sacs et si cela concerne les salariés ou les visiteurs car dans ce dernier cas ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est je pense une décision qui a été pris, il me semble à la légère. Cette fouille est peut être visuelle, on en sait rien car on vient de nous apprendre cette information, et ceci concerne uniquement le personnel de cuisine et restauration.
Donc à savoir s'ils ont le responsable cuisine ou le directeur de l'établissement ou le service sécurité incendie ont le droit de regard dans nos sacs? Tous ce que je veux savoir c'est s'il ne faut pas une personne assermenté?
( juste pour info ce n'est que précaution que le personnel n'emporte pas de nourriture après service.

Je vous propose déjà ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bsr,
Je pense que sac et cabas peuvent être ouverts et regardés. En effet, la fouille des effets personnels d'un salarié peut intervenir pour des raisons de sécurité collective (par exemple, risque d'attentat) ou liées à la recherche d'objets volés.

Le salarié doit avoir été averti à l'avance et avoir donné son accord. Il peut exiger la présence d'un témoin (par exemple, un représentant du personnel). Si le salarié refuse, l'employeur peut appeler un OPJ pour fouiller ses affaires personnelles.

Tout cela est expliqué dans le dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.