Comment obtenir le paiement de TOUS mes AGS, en une seule fois, et le puis-je seulement espérer ?

Publié le 12/03/2019 Vu 589 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2019 13:37

Bonjour,

J'avais déjà posté une question sur ce formidable espace, à propos du paiement de mes AGS.

Aujourd'hui, après deux mois et demi d'attente, j'ai enfin perçu des fonds... Qui ne correspondent qu'à deux demandes d'AGS, sur six.

Le montant que j'ai reçu ne couvre même pas les dettes accumulées sur ces deux mois et demi !

Si le liquidateur nous a payé ce premier montant, c'est bien qu'il a reçu le tout, des demandes d'AGS à notre encontre !

Ma question est la suivante : comment demander le paiement du reste dû ? Est ce légal, leur manière d'opérer ?

Ils nous avaient dit que nous serions payés en deux fois, lors de la réunion. Mais ils avaient avancé la date de "fin Février" maximum, puis une seconde demande au CGEA pour le reste, payable fin Mars. Nous sommes à la mi-Mars et rien n'a été fait correctement ! Vraiment ce liquidateur de Neuilly-Sur-Seine, pour ne pas nommer l'entreprise, est composée d'amateurs, complètement inutiles ! En plus mes collègues ont été correctement inscrits pour le CSP, moi rien du tout, j'ai confirmation de ceci, en date de ce matin, par le pôle emploi de ma ville, où je me suis déplacée.



Merci par avance, à quiconque prendra le temps de me lire et de me répondre.



Bonne journée à tous !, Dernière modification : 12/03/2019 - par San26

12/03/2019 14:35

Bonjour,

Je ne sais pas ce qui vous fait dire d'une manière ceraine que le mandataire a reçu tous les fonds alors qu'il vous avait été dit que ce serait payé en deux fois et que pour le premier versement il n'y a qu'une dizaine de jours de retard...

Lors de votre précédent sujet vous n'aviez d'ailleurs pas indiqué ces prévisions de versements à fin février et fin mars...

Je ne pense pas que vous soyez particulièrement visée et si vos collègues ont été inscrits pour le CSP cela ne devrait pas tarder pour vous aussi car il peut y avoir des délais de transmission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/03/2019 14:56

Bonjour, merci pour votre réponse.

Ce qui me fait dire de manière sûre, que le liquidateur a bien reçu la somme de tous nos AGS, c'est que la demande au CGEA devait être faite en deux fois. Or elle a été faite pour toutes les sommes en une seule fois, j'en ai confirmation.

Donc toutes les sommes ont été payées au liquidateur, qui ne nous a pas tout versé alors qu'il est tenu de le faire immédiatement (de ce que j'ai cru comprendre ?). L'entreprise est par ailleurs totalement injoignable, ce jour, pour une raison qui m'échappe.

Une dizaine de jours de retard, pour vous, Monsieur, c'est peut-être peu, mais pas pour moi, je suis prise à la gorge comme je l'ai expliqué.

Avec ce retard de deux semaines, ce sont maintenant deux loyers de retard, deux mois d'électricité / gaz, etc., mes dettes se sont accumulées et la somme versée ne couvre même pas ça. Si l'on annonce et que l'on s'engage pour fin Février, ce n'est pas mi-Mars !
On dirait que nous sommes doublement punis !

Et deux semaines de retard entraînent deux autres semaines de report du paiement des autres AGS, qui auraient dû être demandés après les premiers, pas en même temps.
Je ne sais pas si je suis claire, la tourmente me fait perdre mes mots.

En gros, je ne peux vraiment pas attendre mi/fin Avril pour le reste des sommes dues, surtout qu'en attendant je n'ai pas d'indemnisation pôle emploi, je n'y suis même pas inscrite, comme je l'ai expliqué.

Est-il légal de ne pas verser toutes les sommes dues, en une fois, lorsque le liquidateur les a ?

Merci par avance,

Cordialement,

12/03/2019 15:36

Personnellement, je doute que le liquidateur judiciaire ait pu faire la demande concernant les salaires et même l'indemnité de licenciement avant la rupture du contrat de travail qui, si j'ai bonne mémoire, devait avoir lieu fin février 2019 après acceptation du CSP et pas avant...

Vous êtes prise à la gorge mais vous saviez qu'en tout état de cause, le premier versement n'aurait pas lieu avant fin février d'après ce qui vous avait été annoncé, donc cela doit quand même soulager vos finances...

En plus, après la réception des fonds de l'AGS, il faut le temps d'élaboration des documents et je ne pense pas que le liquidataire judiciaire prenne plaisir à retarder le versement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/03/2019 15:59

Toutes les demandes d'AGS ont été envoyées au CGEA le 06 Mars 2019, et tous les dossiers ont préalablement été envoyés au juge, le 8 Février 2019, soit le lendemain de notre licenciement. Je vous mettrais bien une capture d'écran, si je le pouvais. Si vous le désirez je peux vous envoyer les documents en MP.

Encore une fois, mes dettes sont plus élevées que ce que j'ai perçu.
Donc soulagée, pas vraiment.

J'ai réussi à joindre le liquidateur, qui "ne comprend pas ce qui s'est passé" avec les AGS. Car ils ont effectivement bien reçu tous les fonds. Ceux à mon endroit comme ceux de mes ex-collègues. Je dois donc leur écrire un courriel pour "faire suivre" ceci.

Merci, passez une agréable journée.

12/03/2019 16:34

Donc contrairement à ce que vous disiez dans l'autre sujet tout s'est fait rapidement puisque, en un peu plus d'un mois vous avez le premier versement...

Vous dîtes que le liquidateur ne comprend pas ce qui s'est passé avec l'AGS mais qu'il aurait reçu tous les fonds donc il n'a plus qu'à vous les verser....

Mais de toute façon, il valait mieux régler le problème directement car ce n'est pas le forum qui peut suivre le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter