Accident de travail et droit

Publié le 31/12/2016 Vu 986 fois 3 Par
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30/12/2016 20:06

bonjour,

j'ai mon entreprise qui à perdu ses clients suite à un appel d’offert, je passe en annexe 7 avec la nouvelle entreprise mais j'ai eu un accident de travail avec 5 jours d'arrêt, avait reprit mon travail mais au bout de 3 jours douleur revient suite à la blessure, mon M+2 ma du coup mit plutôt en congé, je suis aller aux urgence étant donner que c'était pas normal qu'une douleur revienne, le médecin ma demander si je travailler, je lui expliquait que mon chef ma mit en congé du coup ma pas fait A-T mais fait une feuille de soin. Ma question et surtout avec l'annexe 7 mon accident de travail et t-il prit en charge avec la nouvelle entreprise ? Je reprends avec la nouvelle société juste après mes congés et il y a de forte de chance que je refasse une rechute étant donner qu'il faut pas que je force mais mes conditions de travail me laisse pas trop le choix et je ne sais trop comment faire .
merci de vos réponses Dernière modification : 31/12/2016

30/12/2016 20:50

Bonjour,
Je présume que ce n'est pas votre entreprise mais celle de laquelle vous étiez salarié...
Si ce sont uniquement des soins, c'est la CPAM qui va les prendre en charge pour leur remboursement...
Autrement, la rechute d'un accident du travail chez un nouvel employeur dans le cadre de l'art. 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés devrait produire les mêmes effets que chez l'employeur chez qui il s'est produit...
Si vous devez avoir des restrictions à votre aptitude, je vous conseillerais de demander un rendez-vous au Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/12/2016 01:19

bonjour, merci pour votre réponse
une autre petite question si au cas de rechute sa fera une nouvelle déclaration accident de travail ou sur la déclaration déjà établi?
je ne pense pas avoir besoin de restriction,c'est tout récent et seulement pas forcer pendant quelque semaines,comme à expliquer le médecin mais difficile surtout au moment de changer d'entreprise...
merci pour futur réponse
cordialement

31/12/2016 08:36

Bonjour,
Il n'y a pas de nouvelle déclaration, c'est le médecin traitant qui le consigne sur l'arrêt de travail...
Il serait beaucoup plus sûr et clair que le Médecin du Travail émette des restrictions car l'employeur n'a pas sinon à accepter que vous ne forciez pas pour effectuer votre travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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