Primes en cas de fusion et attribution aux salariés

Question

1 message

25/09/2013 18:37

Bonjour, ma société vient d'absorber une partie d'une autre société.
Cette "fusion" pause des problèmes en ce qui concerne les primes attribuées aux salariés. Mes nouveaux collègues ont selon leur ancienne convention collective, le droit à un 13ème mois et à une prime d'ancienneté. Cela n'était pas appliqué avec MA convention collective. Mon DRH ne veut pas attribuer ce 13 eme mois et la prime d'ancienneté à tout le monde (à ceux qui ne l'avait pas dans leur convention avant la fusion). Existe-t-il un recourt ou une solution pour généraliser ce 13eme mois et cette prime ? Merci d'avance pour votre aide !

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P.M. · Answer 1 · 25/09/2013

49763 messages

25/09/2013 21:20

Bonjour,
Pour que les Accords collectifs applicables chez le repreneur puissent s'appliquer à tous les salariés, il faut que ceux qui l'étaient précédemment soient dénoncés et que des négociations s'ouvrent afin d'harmoniser les différents textes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.