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Bonjour,
je suis en mi temps thérapeutique et nous avons un 13ème mois. Le thérapeutique étant considéré comme du temps effctif, le 13ème mois pour les mois en mtt sont bien calculé sur la base d'un salaire complet ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 25/12/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
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Récupérer son ex Conjoint/Mari.
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Bonjour,
@mitemps3131
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048104634?init=true&page=1&query=22-12.293&searchField=ALL&tab_selection=all
11. Il résulte de la combinaison de ces textes que la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la participation due à ce salarié est le salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.
Cela s'applique également aux mi temps thérapeutiques d'origine maladie non professionnelle ou non AT.
Cordialement
Bonjour
@+229 96 37 56 05. marabout fantôme
Toujours le même numérot africain du BENIN .Cybercafé
IL Y EN A MARRE DE CES ESCROCS QUI POLLUENT EN PERMANENCE CE SITE !!!
cordialement
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