Véhicule de fonction et kilomètres personnels

Publié le 25/02/2013 Vu 4709 fois 8 Par
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24/02/2013 14:58

Bonjour,
Je suis actuellement en CDI pour une entreprise (depuis décembre 2012), et lors de mon entretien, j'ai demandé une voiture de fonction (et c'est donc inscrit dans mon contrat de travail).

La question que je me pose actuellement est la suivante:
J'utilise ce véhicule (une petite voiture commerciale (2 places)) pour mes déplacements entre mon domicile et mon lieu de travail soit environ 80 kms aller donc 160 kms A/R (soit environ 3200 kms par mois) sur lequel on ajoute les kilomètres professionnels (environ 700 kms par mois)
J'ai donc des factures de gasoil assez conséquentes...
Qui doit payer ces factures de gasoil?
doit on séparer les kms personnels des kms professionels?

Quelle est la meilleure solution pour que mon entreprise paye le moins de charges sur cette voiture?

Merci beaucoup pour votre aide.

24/02/2013 15:47

Bonjour,
Il semble qu'il y ait un décalage important entre l'utilisation du véhicule pour les trajets et les déplacements professionnels car normalement c'est l'inverse et l'employeur pourrait effectivement vous demander une participation pour cet usage personnel même si en temps normal, l'URSSAF considère que c'est négligeable comme indiqué dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2013 16:16

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Que nous conseillez vous pour mon cas, sachant que:
- c'est un véhicule qui a plus de 5 ans (date de 2008),
- que le km perso est de 3200 kms environ par mois
- que le km pro est de 700 kms environ par mois
- la première "facture mensuelle" de gasoil (mois de décembre a été pris entièrement en charge par l'entreprise, mois de janvier et février en attente... de décision)

Merci beaucoup.

24/02/2013 16:31

Question supplémentaire:
Est ce que j'aurai des choses à ajouter sur ma feuille d'impot suite à ce véhicule de fonction?

Merci.

24/02/2013 16:33

Comme je vous l'ai dit, il me semble qu'une quote-part à votre charge soit légitime pour que cela ne devienne pas un avantage en nature devant supportee les cotisations sociales puisque l'on ne peut pas considérer que c'est le prolongement des déplacements professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2013 17:43

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais donc voir avec mon employeur pour savoir quelle part est à ma charge.

et dernière question, est ce qu'il y a une part imposable?

24/02/2013 19:03

Si ce n'est pas considéré comme avantage en nature, c'est exonéré de cotisations sociuales et d'impôt sur le revenu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

25/02/2013 08:18

Bonjour,
S'il s'agit bien, comme énoncé au début, d'un véhicule de fonction, il représente donc une part de la rémunération. A ce titre, c'est l'employeur qui doit en supporter le cout intégral et celui-ci est rajouté en tant qu'avantage en nature sur les fiches de paie.
Si ce n'est pas fait comme ça, c'est que probablement, il ne s'agit pas d'un véhicule de fonction...

25/02/2013 09:35

Bonjour,
Il s'agit effectivement d'une erreur de terminologie...
une petite voiture commerciale (2 places)
Je vois mal comment cela pourrait être un véhicule de fonction mais plutôt de service même si ces deux notions n'existent pas réellement mais sont utilisées pour l'usage de véhicules de l'administration...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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