Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 38 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit civil

Publié le 16/05/24 Vu 288 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

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Publié le 16/05/24 Vu 349 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

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Publié le 15/05/24 Vu 291 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le changement de nom de famille : démarches et procédures parfois simplifiées

Le changement de nom de famille : démarches et procédures parfois simplifiées : changement d'ordre, adjonction, modification de nom difficile à porter etc

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Publié le 14/05/24 Vu 291 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction civil et pénal : aller au civil, aller au pénal : ça veut dire quoi?

La distinction civil et pénal : (aller) au civil, (aller) au pénal : ça veut dire quoi? Sur le plan civil, sur le plan pénal, attaquer au civil, attaquer au pénal, aspects civils, aspects pénaux etc...

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Publié le 04/05/24 Vu 401 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Historique et chronologie de l'évolution des droits des femmes en France

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Publié le 04/05/24 Vu 377 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

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Publié le 03/05/24 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil du trouble anormal de voisinage : Code civil et code rural

Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée

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Publié le 30/04/24 Vu 410 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

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Publié le 24/04/24 Vu 533 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Publié le 23/04/24 Vu 433 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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