La distinction civil et pénal : (aller) au civil, (aller) au pénal : ça veut dire quoi? Sur le plan civil, sur le plan pénal, attaquer au civil, attaquer au pénal, aspects civils, aspects pénaux etc...
Lire la suiteLes chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc
Lire la suiteL'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
Lire la suiteProcédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteProcédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462
Lire la suiteLa récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences
Lire la suiteAspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...
Lire la suiteL'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale
Lire la suiteTableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes
Lire la suiteLe conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.