Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit public

Publié le 17/05/24 Vu 63 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a modernisé la rédaction de ses décisions

Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a modernisé la rédaction de ses décisions

Lire la suite
Publié le 17/05/24 Vu 57 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

Lire la suite
Publié le 08/05/24 Vu 383 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles de compétence juridictionnelle lors des contentieux avec France Travail

Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux

Lire la suite
Publié le 20/04/24 Vu 568 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

Lire la suite
Publié le 18/04/24 Vu 474 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Lire la suite
Publié le 10/04/24 Vu 949 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV

Lire la suite
Publié le 13/03/24 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit public du tourisme : la gouvernance des stations de sports de montagne

Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été

Lire la suite
Publié le 02/03/24 Vu 526 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pays diois : les ZNIEFF et les zones natura 2000

Pays diois : les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou ZNIEFF et les zones natura 2000

Lire la suite
Publié le 29/02/24 Vu 555 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les acteurs juridiques et judiciaires à Die et dans le pays diois

Les acteurs juridiques et judiciaires à Die et dans le Pays diois : conciliateur de justice, notaires, commissaires de justice, avocats

Lire la suite
Publié le 21/02/24 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les aspects juridiques du parc naturel régional du Vercors en lien avec le Diois

Les aspects juridiques du parc naturel régional du Vercors ou PNRV, en lien avec le pays Diois situé dans le département de la Drôme 26

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles