Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 840 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit fiscal
La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
Lire la suite
La profession de greffier de tribunal de commerce
Lire la suite
Le droit à l'erreur en droit fiscal
Lire la suite
L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances
Lire la suite
La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF
Lire la suite
Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc
Lire la suite
Le droit de la yourte en terrain constructible
Lire la suite
Les remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
Lire la suite
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (696)
- TEXTES juridiques (485)
- Droit civil (356)
- Droit pénal (228)
- Acteurs judiciaires et juridiques (204)
- Droit des biens immeubles (162)
- Droit NOTARIAL (118)
- Droit de la famille (99)
- Droit patrimonial de la famille (99)
- Droit des biens meubles (93)
- Procédure pénale (92)
- AVOCAT (91)
- Droit des contrats (82)
- Droit des successions (80)
- Procédure civile (77)
- Droit public (73)
- Procédure pénale pratique (72)
- Droit fiscal (69)
- Droit pénal spécial (66)
- Jurisprudence (63)
- Droit privé (61)
- Droit de la consommation (56)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (48)
- Droit du travail (41)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (40)
- Droit de la PREUVE (39)
- Droit administratif (37)
- COUPLE (35)
- Droit des baux (34)
- Droit pénal général (33)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (32)
- Droit commercial (30)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- Droit des MINEURS (26)
- Culture juridique (25)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Histoire du droit et des institutions (25)
- Droit de l'urbanisme (25)
- Sociologie juridique et judiciaire (24)
- Droit de l'environnement (23)
- Droit de la santé publique (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- Procédure administrative (22)
- INTRODUCTION AU DROIT (21)
- Droit canonique (21)
- Droit juridictionnel (21)
- Droit bancaire (21)
- ORDRE PUBLIC (21)
- Droit des assurances (21)
- Droit des régimes matrimoniaux (21)
- Droit rural (20)
- CASSATION (20)
- Droit routier (19)
- Droit des obligations (18)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- SEXE SEXUALITE DEVIANCES (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (16)
- Gestion de patrimoine (16)
- MARIAGE CIVIL (16)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES DE DROIT ET DE SCIENCES JURIDIQUES (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- FEMMES (15)
- Droits extrapatrimoniaux (14)
- Droit des sociétés (14)
- Droit savant (14)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droit du handicap (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- Droit international privé (11)
- PLAINTE AU PÉNAL (10)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- Droit des affaires (10)
- Droit processuel (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (9)
- Droit agricole (9)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- HARCELEMENT (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Droit des entreprises (8)
- Droit international (8)
- JAF (8)
- Réglementations (8)
- Recouvrement de créances (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Droit des associations (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- AGRESSOLOGIE (7)
- Droit de la construction (7)
- Procureur de la République (7)
- DROITS DE LA FEMME (7)
- FEMINISME (7)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (6)
- Droit romain (6)
- SERVITUDES (6)
- Agent immobilier (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- Droit de la fonction publique (6)
- Théorie du droit (6)
- Criminologie (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- FICHIERS (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Droit de la peine (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- FDO (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Légistique (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- DIVORCE (4)
- Juge des Enfants (4)
- Service public (4)
- Droit informatique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (3)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- HARCELEMENT SEXUEL (3)
- HARCELEMENT MORAL (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Doctorat (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des nouvelles technologies (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- Violences intrafamiliales ou VIF (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit comptable (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Science administrative (3)
- Droit pénitentiaire (3)
- Avocat général (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Droit pénal de l'environnement (3)
- Chouette (3)
- Jurislinguistique (3)
- REDACTION JURIDICTIONNELLE (3)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- GENEALOGISTE (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Philosophie du droit (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- EXPERTISES (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- MORT (2)
- Droit public économique et des affaires (2)
- Pédophilie et pédopornographie (2)
- France Travail (2)
- Droit pénal des mineurs (2)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (1)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit linguistique (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit de la chasse (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence