2023

Un usage en entreprise bénéficiant à un seul salarié répond-il à la condition de généralité ?

Fixation des objectifs par l'employeur

Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

Ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites.

Protection des lanceurs d'alerte

Cumul possible des dommages et intérêts octroyés pour licenciement nul et harcèlement moral