Accidents et Victimes
Bienvenue sur le blog de Accidents et Victimes
indemnisation accidents de la route
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration malheureuse de l'absence d'évolution de la no
Il est opportun aujourd'hui de redéfinir les contours du déficit fonctionnel temporaire (DFT) et de permettre l'autonomie d'autres postes de préjudice, dans le soucis constant de garantir la réparation intégrale des victimes de la route.
Lire la suite
La loi Badinter de 1985 fixant les règles pour l'indemnisation des victimes de la routes instaure une distinction entre les victimes conductrices et non conductrices et met en place un système inégalitaire.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Accidents et Victimes
-
Par vdcsvd le 10/02/2017 à 16:08
g,ikfjgihrhrhg njrnjgnjrmrn,lgolnorngorngrgolrngorgnorgnrnggfujhguhurhgurhr g gbruuuugblm
-
Par miyako le 25/10/2016 à 23:26
Bonjour, j'ajoute que lorsqu'il s'agit d'un accident de la circulation(c'est souvent le cas) ,la ...